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Marque suisse · 517776 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
517776
Numéro de demande
54821/2003
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
26 nov. 2003
Enregistrée
22 janv. 2004
Publiée
5 févr. 2004
Radiée
19 juin 2024
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Véhicules

Véhicules; Appareils de locomotion par terre, par air ou par eau

Texte déposé

Fahrzeuge; Apparate zur Beförderung auf dem Lande, in der Luft oder auf dem Wasser.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 juin 2024

    Radié, non prolongé

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    19.06.2024

    Publié dans Swissreg le 19.06.2024

  2. 24 juil. 2013

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 24.07.2013

  3. 5 févr. 2004

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 24 du 05.02.2004

Parties

Titulaire

Verband des Freien Autohandels der Schweiz

Limmattalstrasse 136, 8049 Zürich

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.