swisslegal

Marque suisse · 517993 · Marque combinée · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
517993
Numéro de demande
52122/2003
Statut
En vigueur
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
swisslegal ((fig.))
Déposée
9 oct. 2003
Enregistrée
27 janv. 2004
Publiée
10 févr. 2004
Protégée jusqu’au
9 oct. 2033
Couleurs revendiquées
Rot, weiss.
Classification de Vienne
25.12.03, 26.04.02, 26.04.05, 26.04.19
Source
Swissreg

Produits et services

Publicité et services aux entreprises

Conseils en matière de gestion des affaires; Conseils en affaires; Conseils en organisation et direction des affaires

Texte déposé

Beratung in Fragen der Geschäftsführung; Unternehmensberatung; Beratung bei der Organisation und Führung von Unternehmen.

Finance, assurance et immobilier

Courtage immobilier; Affaires immobilières; Établissement d'expertises et d'évaluations fiscales

Texte déposé

Immobilienvermittlung; Immobilienwesen; Erstellung von Steuergutachten und -schätzungen.

Sciences, technologie et informatique

Conseils juridiques; Conseil en matière de droits de propriété industrielle; Recherches en matière juridique; Gestion de droits d'auteur; Services de médiation (juridiques)

Texte déposé

Rechtsberatung; Beratung in Fragen gewerblicher Schutzrechte; Nachforschungen in Rechtsangelegenheiten; Verwaltung von Urheberrechten; Schlichtungsdienstleistungen (rechtlich).

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 3 oct. 2023

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 03.10.2023

  2. 2 oct. 2013

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 02.10.2013

  3. 26 avr. 2004

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    SwissLegal Ltd, Centralbahnstrasse 7, 4010 Basel → Swisslegal Ltd, Industriestrasse 49, 6300 Zug

    Publié dans la FOSC No 79 du 26.04.2004

  4. 10 févr. 2004

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 27 du 10.02.2004

Parties

Titulaire

SwissLegal AG

Swisslegal Ltd

Industriestrasse 49, 6300 Zug

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.