Le Panetier
Marque suisse · 518055 · Marque combinée · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 518055
- Numéro de demande
- 04611/2003
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque combinée
- Telle qu’enregistrée
- Le Panetier ((fig.))
- Déposée
- 5 sept. 2003
- Enregistrée
- 29 janv. 2004
- Publiée
- 11 févr. 2004
- Protégée jusqu’au
- 5 sept. 2033
- Langue de la procédure
- français
- Classification de Vienne
- 08.01.01, 08.01.03, 08.01.04, 19.01.01, 19.01.12
- Source
- Swissreg
Produits et services
Café, boulangerie et confiserie
Farines et préparations faites de céréales, pains, produits de boulangerie et pâtisserie.
Restauration et hébergement
Restauration (repas); services de restaurants, tea rooms et snack bars compris dans cette classe.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 8 juin 2023
Prolongé
Publié dans Swissreg le 08.06.2023
- 2 août 2021
Mandataire radié
- Mandataire
- Gros & Waltenspühl, Avocats, 9, rue Beauregard, 1204 Genève (supprimé)
Publié dans Swissreg le 02.08.2021
- 2 août 2021
Transféré
- Titulaire
- DAMONA TRADING CORPORATION N.V., Kaya W.F.G. (Jombi) Mensing 14, 2nd Floor, Willemstad, Curaçao, Curaçao → BOULANGERIE INDUSTRIELLE SA (BISA), La Pallanterie, 1245 Collonge-Bellerive
- Mandataire
- GROS & WALTENSPÜHL, Avocats, 9 rue Beauregard, 1204 Genève
Publié dans Swissreg le 02.08.2021
- 27 nov. 2014
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- DAMONA TRADING CORPORATION N.V., Kaya W.F.G. (Jombi) Mensing 14, 2nd Floor, Willemstad, Curaçao, Antilles néerlandaises → DAMONA TRADING CORPORATION N.V., Kaya W.F.G. (Jombi) Mensing 14, 2nd Floor, Willemstad, Curaçao, Curaçao
Publié dans Swissreg le 27.11.2014
- 21 nov. 2014
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- DAMONA TRADING CORPORATION N.V., Schottegatweg Oost 10, Willemstad, Curaçao, Antilles néerlandaises → DAMONA TRADING CORPORATION N.V., Kaya W.F.G. (Jombi) Mensing 14, 2nd Floor, Willemstad, Curaçao, Antilles néerlandaises
Publié dans Swissreg le 21.11.2014
- 24 juil. 2014
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- DAMONA TRADING CORPORATION N.V., Chuchubiweg 17, Curaçao, Antilles néerlandaises → DAMONA TRADING CORPORATION N.V., Schottegatweg Oost 10, Willemstad, Curaçao, Antilles néerlandaises
Publié dans Swissreg le 24.07.2014
- 5 juin 2013
Prolongé
Publié dans Swissreg le 05.06.2013
- 28 juin 2010
Mandataire inscrit
- Mandataire
- BUGNION S.A., 10, route de Florissant, 1206 GENEVE → Gros & Waltenspühl, Avocats, 9, rue Beauregard, 1204 Genève
Publié dans Swissreg le 28.06.2010
3 entrées antérieures
- 3 avr. 2006
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Etude Gros & Waltenspühl, Maître Louis Waltenspühl, 9, rue Beauregard, 1204 Genève → BUGNION S.A., 10, route de Florissant, 1206 GENEVE
Publié dans la FOSC No 65 du 03.04.2006
- 26 sept. 2005
Transféré
- Titulaire
- Boulangerie Industrielle S.A., BISA, 154, route de Thonon, 1222 Vésenaz → DAMONA TRADING CORPORATION N.V., Chuchubiweg 17, Curaçao, Antilles néerlandaises
- Mandataire
- CAA Etudes et Services SA, 72, bd Saint-Georges, 1205 Genève → Etude Gros & Waltenspühl, Maître Louis Waltenspühl, 9, rue Beauregard, 1204 Genève
Publié dans la FOSC No 186 du 26.09.2005
- 11 févr. 2004
Enregistré
Publié dans la FOSC No 28 du 11.02.2004
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.