LT LAWTANK

Marque suisse · 518580 · Marque combinée · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
518580
Numéro de demande
51046/2003
Statut
En vigueur
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
LT LAWTANK ((fig.))
Déposée
18 nov. 2003
Enregistrée
12 févr. 2004
Publiée
26 févr. 2004
Protégée jusqu’au
18 nov. 2033
Classification de Vienne
27.05.01
Source
Swissreg

Produits et services

Publicité et services aux entreprises

Recherche d'informations dans des fichiers informatique (pour des tiers); Recueil et systématisation de données dans une banque de données juridique.

Télécommunications

Fourniture d'accès à des banques de données par internet; mise à disposition de forums (chat-rooms) à des fins de transmission de messages entre utilisateurs; services en relation avec une banque de données, à savoir réception de messages de tous genres provenant d'utilisateurs de banques de données et transmission de ces messages à d'autres utilisateurs de banques de données; Transmission de données, d'informations, d'images et de sons par réseaux informatiques globaux (internet).

Éducation, divertissement et sport

Traductions juridiques; cours par correspondance dans le domaine du droit.

Sciences, technologie et informatique

Recherches légales; recherches judiciaires; conseils juridiques (avis de droit); conception de systèmes informatiques pour l'automatisation de la recherche juridique.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 nov. 2023

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 20.11.2023

  2. 30 déc. 2013

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 30.12.2013

  3. 29 nov. 2013

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Lawtank GmbH, Chemin du musée 9, Pérolles, 1700 Fribourg → LAWTANK GmbH, Laupenstrasse 4, 3008 Bern

    Publié dans Swissreg le 29.11.2013

  4. 29 nov. 2013

    Transféré

    Titulaire
    LAWTANK GmbH, Laupenstrasse 4, 3008 Bern → Michael Vonmoos, Seftigenstrasse 103, 3123 Belp

    Publié dans Swissreg le 29.11.2013

  5. 26 févr. 2004

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 39 du 26.02.2004

Parties

Titulaire

Michael Vonmoos

3123 Belp

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.