Marque figurative

Marque suisse · 518869 · Marque figurative · En vigueur

La marque Marque figurative telle qu’enregistrée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
518869
Numéro de demande
02439/2003
Statut
En vigueur
Type
Marque figurative
Genre
Marque collective
Telle qu’enregistrée
((fig.))
Déposée
29 avr. 2003
Enregistrée
24 févr. 2004
Publiée
9 mars 2004
Protégée jusqu’au
29 avr. 2033
Classification de Vienne
25.05.25
Source
Swissreg

Produits et services

Matériaux de construction non métalliques

Monuments non métalliques; matériaux de construction non métalliques.

Construction et réparation

Construction

Texte déposé

Construction.

Traitement de matériaux

Traitement de matériaux

Texte déposé

Traitement de matériaux.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 nov. 2022

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 01.11.2022

  2. 26 oct. 2022

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    GRISONI-ZAUGG SA, Rue de la Condémine 60,, Case postale 2162, 1630 Bulle 2 → Grisoni-Zaugg SA, Route de Planchy 20, 1628 Vuadens

    Publié dans Swissreg le 26.10.2022

  3. 26 oct. 2022

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    GRISOBI HOLDING S.A., Rue de la Condémine 60,, Case postale 2162, 1630 Bulle 2 → Grisobi Holding SA, Rue du Moléson 42, 1630 Bulle

    Publié dans Swissreg le 26.10.2022

  4. 23 janv. 2013

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 23.01.2013

  5. 9 mars 2004

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 47 du 09.03.2004

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.