SUISA
Marque suisse · 519065 · Marque verbale · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 519065
- Numéro de demande
- 02232/2003
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque verbale
- Déposée
- 17 avr. 2003
- Enregistrée
- 2 mars 2004
- Publiée
- 16 mars 2004
- Protégée jusqu’au
- 17 avr. 2033
- Source
- Swissreg
Produits et services
Électronique, logiciels et instruments
Bespielte Tonträger, Tonbildträger und Datenträger; Computerprogramme schweizerischer Herkunft.
Éducation, divertissement et sport
Kulturelle Aktivitäten, namentlich Unterstützung von Veranstaltungen und Projekten im Bereich der nicht-theatralischen Musik.
Sciences, technologie et informatique
Treuhänderische Wahrung der Rechte von Urhebern und Verlegern an Werken der nicht-theatralischen Musik; rechtliche Beratung von Urhebern und Verlegern; Entwicklung von Computerprogrammen.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 oct. 2022
Prolongé
Publié dans Swissreg le 25.10.2022
- 9 nov. 2012
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- SUISA, Schweizerische Gesellschaft für die Rechte der, Urheber musikalischer Werke, Bellariastrasse 82, 8038 Zürich → SUISA Genossenschaft der Urheber und Verleger von Musik, Bellariastrasse 82, 8038 Zürich
Publié dans Swissreg le 09.11.2012
- 7 nov. 2012
Prolongé
Publié dans Swissreg le 07.11.2012
- 16 mars 2004
Enregistré
Publié dans la FOSC No 52 du 16.03.2004
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.