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Marque suisse · 519461 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
519461
Numéro de demande
53223/2003
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
5 sept. 2003
Enregistrée
11 mars 2004
Publiée
25 mars 2004
Radiée
28 mars 2024
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Appareils médicaux

Instruments et appareils chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels, articles orthopédiques; matériel de suture chirurgical

Texte déposé

Chirurgische, ärztliche, zahn- und tierärztliche Instrumente und Apparate, künstliche Gliedmassen, Augen und Zähne, orthopädische Artikel; chirurgisches Nahtmaterial.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 mars 2024

    Radié, non prolongé

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    28.03.2024

    Publié dans Swissreg le 28.03.2024

  2. 20 mars 2013

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 20.03.2013

  3. 25 mars 2004

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 59 du 25.03.2004

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.