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Marque suisse · 519600 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
519600
Numéro de demande
02971/2003
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
4 juin 2003
Enregistrée
18 mars 2004
Publiée
1 avr. 2004
Protégée jusqu’au
4 juin 2033
Remarques
Durchgesetzte Marke; Details siehe Aktenheft.
Source
Swissreg

Produits et services

Électronique, logiciels et instruments

Bespielte Datenträger, Compact Discs.

Vêtements et chaussures

Bekleidungsstücke, Kopfbedeckungen; T-Shirts, Sweaters, Mützen.

Télécommunications

Telekommunikation; Ausstrahlung von Rundfunksendungen, auch über Internet.

Éducation, divertissement et sport

Veranstaltung/Produktion von Radioprogrammen; Unterhaltung, Rundfunkunterhaltung; kulturelle Aktivitäten; Informationen über Organisation und Veranstaltung von kulturellen Aktivitäten.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 déc. 2022

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 19.12.2022

  2. 3 déc. 2013

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 03.12.2013

  3. 9 oct. 2013

    Adresse modifiée

    Titulaire
    SRG SSR idée suisse / Schweizer Radio DRS, Novarastrasse 2, 4024 Basel → Schweizerische Radio- und Fernsehgesellschaft, Giacomettistrasse 1, 3006 Bern
    Mandataire
    Rechtsdienst SRG SSR, Giacomettistrasse 3, 3000 Bern 15 (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 09.10.2013

  4. 1 avr. 2004

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 64 du 01.04.2004

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.