MORATEC

Marque suisse · 519672 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
519672
Numéro de demande
05843/2003
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
25 nov. 2003
Enregistrée
23 mars 2004
Publiée
6 avr. 2004
Protégée jusqu’au
25 nov. 2033
Source
Swissreg

Produits et services

Machines et moteurs

Presse automatique.

Outils à main

Outillage étampes.

Sciences, technologie et informatique

Développement de machines pour des tiers.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 2 juin 2023

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 02.06.2023

  2. 23 juil. 2013

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Olivier Roulin, Pré de la Cure, 1695 Estavayer-le-Gibloux → Olivier Roulin, Imp. du Vivier 1, 1695 Estavayer-le-Gibloux

    Publié dans Swissreg le 23.07.2013

  3. 26 juin 2013

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 26.06.2013

  4. 6 avr. 2004

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 67 du 06.04.2004

Parties

Titulaire

Olivier Roulin

1695 Estavayer-le-Gibloux

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.