Chocolats Halba CONFISEUR SUISSE
Marque suisse · 519741 · Marque combinée · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 519741
- Numéro de demande
- 04465/2003
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque combinée
- Telle qu’enregistrée
- Chocolats Halba CONFISEUR SUISSE ((fig.))
- Déposée
- 1 sept. 2003
- Enregistrée
- 24 mars 2004
- Publiée
- 7 avr. 2004
- Protégée jusqu’au
- 1 sept. 2033
- Classification de Vienne
- 23.05.01, 23.05.05, 24.01.03, 24.01.05, 24.01.09, 24.01.13, 24.01.18, 24.03.01, 24.03.07, 24.03.18, 24.03.19, 26.01.06, 26.01.16, 26.01.21
- Source
- Swissreg
Produits et services
Café, boulangerie et confiserie
Zucker- und Schokoladewaren; Konfiserieerzeugnisse; Halbfabrikate für Konditorei- und Konfiserieerzeugnisse, alle vorgenannten Waren schweizerischer Herkunft.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 2 août 2023
Prolongé
Publié dans Swissreg le 02.08.2023
- 6 déc. 2013
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Coop Genossenschaft, Thiersteinerallee 12, 4053 Basel → Coop-Gruppe Genossenschaft, Thiersteinerallee 12, 4053 Basel
Publié dans Swissreg le 06.12.2013
- 3 déc. 2013
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Coop, Thiersteinerallee 12, 4053 Basel → Coop Genossenschaft, Thiersteinerallee 12, 4053 Basel
- Mandataire
- Coop,, Rechtsdienst, Postfach 2550, 4002 Basel (supprimé)
Publié dans Swissreg le 03.12.2013
- 14 août 2013
Prolongé
Publié dans Swissreg le 14.08.2013
- 7 avr. 2004
Enregistré
Publié dans la FOSC No 68 du 07.04.2004
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.