NETSTAL
Marque suisse · 520120 · Marque combinée · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 520120
- Numéro de demande
- 55184/2003
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque combinée
- Telle qu’enregistrée
- NETSTAL ((fig.))
- Déposée
- 12 déc. 2003
- Enregistrée
- 31 mars 2004
- Publiée
- 14 avr. 2004
- Protégée jusqu’au
- 12 déc. 2033
- Remarques
- Durchgesetzte Marke
- Langue de la procédure
- français
- Classification de Vienne
- 26.05.01, 26.05.22
- Source
- Swissreg
Produits et services
Machines et moteurs
Hochpräzisions- und Hochleistungs-Spritzgiessmaschinen Schweizer Herkunft.
Construction et réparation
Unterhalt und Reparatur von Spritzgiessmaschinen.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 28 mai 2025
Preneur de licence
- Preneur de licence
- Netstal-Maschinen AG, 8752 Näfels (supprimé)
Publié dans Swissreg le 28.05.2025
- 28 mai 2025
Transféré
- Titulaire
- KRONES AG, Böhmerwaldstrasse 5, 93073 Neutraubling, Allemagne → NETSTAL Maschinen AG, Tschachenstrasse 1, 8752 Nafels
Publié dans Swissreg le 28.05.2025
- 22 juil. 2024
Transféré
- Titulaire
- KraussMaffei Technologies GmbH, Krauss-Maffei Strasse 2, 80997 München, Allemagne → KRONES AG, Böhmerwaldstrasse 5, 93073 Neutraubling, Allemagne
Publié dans Swissreg le 22.07.2024
- 3 nov. 2023
Prolongé
Publié dans Swissreg le 03.11.2023
- 5 févr. 2019
Mandataire radié
- Mandataire
- Wild Schnyder AG, Forchstrasse 30,, P.O. Box. 1077, 8032 Zürich (supprimé)
Publié dans Swissreg le 05.02.2019
- 5 févr. 2019
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Kirker & Cie SA, Conseils en Marques, Rue de Genève 122,, Case Postale 153, 1226 Thônex
Publié dans Swissreg le 05.02.2019
- 6 sept. 2018
Créancier gagiste
- Créancier gagiste
- RBC Europe Limited, Thames Court, One Queenhithe, London EC4V 3DQ, Royaume-Uni, Deutsche Trustee Company Limited, Winchester House, 1 Great Winchester Street, London EC1N 2DB, Royaume-Uni (supprimé)
Publié dans Swissreg le 06.09.2018
- 6 sept. 2018
Transféré
- Titulaire
- Netstal-Maschinen AG, (Netstal-Machinery Ltd.), 8752 Näfels → KraussMaffei Technologies GmbH, Krauss-Maffei Strasse 2, 80997 München, Allemagne
Publié dans Swissreg le 06.09.2018
5 entrées antérieures
- 6 sept. 2018
Licence inscrite
- Preneur de licence
- Netstal-Maschinen AG, 8752 Näfels
Publié dans Swissreg le 06.09.2018
- 30 oct. 2013
Prolongé
Publié dans Swissreg le 30.10.2013
- 25 févr. 2013
Gage inscrit
- Créancier gagiste
- RBC Europe Limited, Thames Court, One Queenhithe, London EC4V 3DQ, Royaume-Uni → RBC Europe Limited, Thames Court, One Queenhithe, London EC4V 3DQ, Royaume-Uni, Deutsche Trustee Company Limited, Winchester House, 1 Great Winchester Street, London EC1N 2DB, Royaume-Uni
Publié dans Swissreg le 25.02.2013
- 15 janv. 2013
Gage inscrit
- Créancier gagiste
- RBC Europe Limited, Thames Court, One Queenhithe, London EC4V 3DQ, Royaume-Uni
Publié dans Swissreg le 15.01.2013
- 14 avr. 2004
Enregistré
Publié dans la FOSC No 71 du 14.04.2004
Parties
Mandataire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.