CAVE GUISAN

Marque suisse · 520637 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
520637
Numéro de demande
06216/2003
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
23 déc. 2003
Enregistrée
20 avr. 2004
Publiée
4 mai 2004
Protégée jusqu’au
23 déc. 2033
Source
Swissreg

Produits et services

Boissons alcoolisées

Vins de tous cépages provenant de Suisse.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 juin 2023

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 30.06.2023

  2. 10 juil. 2013

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 10.07.2013

  3. 17 avr. 2009

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    ASSOCIATION VINICOLE D'AIGLE, Rue Margencel 9, 1860 Aigle → Société Coopérative Vinicole d'Aigle, Av. Margencel 9, 1860 Aigle

    Publié dans Swissreg le 17.04.2009

  4. 4 mai 2004

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 85 du 04.05.2004

Parties

Titulaire

SOCIETE COOPERATIVE VINICOLE D'AIGLE

Société Coopérative Vinicole d'Aigle

Av. Margencel 9, 1860 Aigle

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.