CHOCOMEUH

Marque suisse · 521076 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
521076
Numéro de demande
50476/2004
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
27 janv. 2004
Enregistrée
29 avr. 2004
Publiée
13 mai 2004
Radiée
22 août 2024
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Café, boulangerie et confiserie

Cacao, sucre, confiserie.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 août 2024

    Radié, non prolongé

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    22.08.2024
    Motif de radiation
    Radiation pour cause de non-prolongation

    Publié dans Swissreg le 22.08.2024

  2. 18 juin 2021

    Rectifié

    Titulaire
    Confiland Swiss Selection SA, Rue du 23-Juin 2, 2830 Courrendlin → Confiland Sàrl, 23 Juin 2, 2830 Courrendlin

    Publié dans Swissreg le 18.06.2021

  3. 22 avr. 2021

    Transféré

    Titulaire
    Confiland Sàrl, 23 Juin 2, 2830 Courrendlin → Confiland Swiss Selection SA, Rue du 23-Juin 2, 2830 Courrendlin

    Publié dans Swissreg le 22.04.2021

  4. 25 déc. 2013

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 25.12.2013

  5. 13 mai 2004

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 92 du 13.05.2004

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.