FORIS

Marque suisse · 521542 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
521542
Numéro de demande
52226/2004
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
2 avr. 2004
Enregistrée
13 mai 2004
Publiée
27 mai 2004
Protégée jusqu’au
2 avr. 2034
Langue de la procédure
allemand
Source
Swissreg

Produits et services

Finance, assurance et immobilier

Finanzierung von Prozesskosten für Zivil- und andere Prozesse.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 9 mai 2023

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 09.05.2023

  2. 3 mars 2022

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Patentanwälte Schaad, Balass, Menzl & Partner AG, Dufourstrasse 101, 8034 Zürich → Schaad Balass Menzl & Partner AG, Patent- und Markenanwälte, Bellerivestrasse 20, 8034 Zürich

    Publié dans Swissreg le 03.03.2022

  3. 16 août 2013

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 16.08.2013

  4. 27 mai 2004

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 101 du 27.05.2004

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.