FORIS
Marque suisse · 521542 · Marque verbale · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 521542
- Numéro de demande
- 52226/2004
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque verbale
- Déposée
- 2 avr. 2004
- Enregistrée
- 13 mai 2004
- Publiée
- 27 mai 2004
- Protégée jusqu’au
- 2 avr. 2034
- Langue de la procédure
- allemand
- Source
- Swissreg
Produits et services
Finance, assurance et immobilier
Finanzierung von Prozesskosten für Zivil- und andere Prozesse.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 9 mai 2023
Prolongé
Publié dans Swissreg le 09.05.2023
- 3 mars 2022
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Patentanwälte Schaad, Balass, Menzl & Partner AG, Dufourstrasse 101, 8034 Zürich → Schaad Balass Menzl & Partner AG, Patent- und Markenanwälte, Bellerivestrasse 20, 8034 Zürich
Publié dans Swissreg le 03.03.2022
- 16 août 2013
Prolongé
Publié dans Swissreg le 16.08.2013
- 27 mai 2004
Enregistré
Publié dans la FOSC No 101 du 27.05.2004
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.