APPIMAN

Marque suisse · 521867 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
521867
Numéro de demande
00956/2004
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
11 mars 2004
Enregistrée
27 mai 2004
Publiée
10 juin 2004
Radiée
4 oct. 2024
Motif
Non prolongée
Langue de la procédure
allemand
Source
Swissreg

Produits et services

Viande, produits laitiers et conserves

Viande, poisson, volaille et gibier; Lait et produits laitiers

Texte déposé

Fleisch, Fisch, Geflügel und Wild; Milch und Milchprodukte.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 4 oct. 2024

    Radié, non prolongé

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    04.10.2024
    Motif de radiation
    Radiation pour cause de non-prolongation

    Publié dans Swissreg le 04.10.2024

  2. 26 mars 2024

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Management Ernst Sutter AG, Schlachthofstrasse 20, Postfach 819, 9201 Gossau → Ernst Sutter AG, Schlachthofstrasse 20, 9200 Gossau

    Publié dans Swissreg le 26.03.2024

  3. 4 déc. 2013

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 04.12.2013

  4. 13 mai 2008

    Transféré

    Titulaire
    Ernst Sutter AG, Fleischwaren, Schlachthofstrasse 20, 9201 Gossau SG → Management Ernst Sutter AG, Schlachthofstrasse 20, Postfach 819, 9201 Gossau

    Publié dans la FOSC No 90 du 13.05.2008

  5. 10 juin 2004

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 110 du 10.06.2004

Parties

Titulaire

Ernst Sutter AG

Schlachthofstrasse 20, 9200 Gossau

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.