TYPE D-PLUS

Marque suisse · 521871 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
521871
Numéro de demande
51958/2004
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
24 mars 2004
Enregistrée
27 mai 2004
Publiée
10 juin 2004
Radiée
27 oct. 2014
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Caoutchouc, plastiques et isolants

Sacs (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en caoutchouc); matière d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques.

Cordes, tentes et fibres brutes

Sacs (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en matières textiles).

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 oct. 2014

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 27.10.2014

  2. 17 déc. 2007

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Ciba Specialty Chemicals Inc., Klybeckstrasse 141, 4057 Basel → Ciba Inc., Klybeckstrasse 141, 4057 Basel

    Publié dans la FOSC No 244 du 17.12.2007

  3. 10 juin 2004

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 110 du 10.06.2004

Parties

Titulaire

Ciba Inc.

Klybeckstrasse 141, 4057 Basel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.