ACTIVASOL
Marque suisse · 522357 · Marque verbale · Radiée
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 522357
- Numéro de demande
- 51163/2004
- Statut
- Radiée
- Type
- Marque verbale
- Déposée
- 23 févr. 2004
- Enregistrée
- 7 juin 2004
- Publiée
- 22 juin 2004
- Radiée
- 17 sept. 2024
- Motif
- Non prolongée
- Langue de la procédure
- allemand
- Source
- Swissreg
Produits et services
Produits chimiques
Chemische Erzeugnisse für land-, garten- und forstwirtschaftliche Zwecke; Düngemittel, Mittel zur Bodenverbesserung.
Produits pharmaceutiques
Mittel zur Vertilgung von schädlichen Tieren, Herbizide, Fungizide.
Produits agricoles et horticoles
Landwirtschaftliche, gartenbauliche und forstwirtschaftliche Erzeugnisse und Samen soweit in Klasse 31 enthalten; Saatgut, Knollen und Zwiebeln soweit in Klasse 31 enthalten.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 17 sept. 2024
Radié, non prolongé
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 17.09.2024
- Motif de radiation
- Radiation pour cause de non-prolongation
Publié dans Swissreg le 17.09.2024
- 14 déc. 2023
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- E. Blum & Co. AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Vorderberg 11, 8044 Zürich → E. Blum & Co. AG, Hofwiesenstrasse 349, 8050 Zürich
Publié dans Swissreg le 14.12.2023
- 4 déc. 2013
Prolongé
Publié dans Swissreg le 04.12.2013
- 29 août 2011
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- K+S FRANCE S.A.S., Zone Industrielle, 25220 Roche-Les-Beaupré, France → COMPO France S.A.S., Zone Industrielle, 25220 Roche-Lez-Beaupré, France
Publié dans Swissreg le 29.08.2011
- 7 oct. 2009
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- COMPO France S.A.S., Zone Industrielle, 25220 Roche-Les-Beaupré, France → K+S FRANCE S.A.S., Zone Industrielle, 25220 Roche-Les-Beaupré, France
Publié dans Swissreg le 07.10.2009
- 10 déc. 2007
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- E. Blum & Co., Patentanwälte VSP, Vorderberg 11, 8044 Zürich → E. Blum & Co. AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Vorderberg 11, 8044 Zürich
Publié dans la FOSC No 239 du 10.12.2007
- 22 juin 2004
Enregistré
Publié dans la FOSC No 118 du 22.06.2004
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.