Graubünden Bus AG

Marque suisse · 522680 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
522680
Numéro de demande
52904/2003
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
22 août 2003
Enregistrée
16 juin 2004
Publiée
30 juin 2004
Radiée
24 mars 2014
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Véhicules

Appareils de transport par air ou par eau

Texte déposé

Apparate zur Beförderung in der Luft oder auf dem Wasser.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 mars 2014

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 24.03.2014

  2. 30 juin 2004

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 124 du 30.06.2004

Parties

Titulaire

Bus und Service AG

Stadtbus Chur AG

Poststrasse 37, 7000 Chur

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.