SwissNetz

Marque suisse · 523641 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
523641
Numéro de demande
06200/1999
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
SwissNetz ((fig.))
Déposée
17 févr. 2003
Enregistrée
9 juil. 2004
Publiée
27 juil. 2004
Radiée
23 sept. 2013
Motif
Non prolongée
Remarques
Durchgesetzte Marke
Source
Swissreg

Produits et services

Métaux et produits métalliques

Insektenschutzgitter aus Metall.

Cordes, tentes et fibres brutes

Insektenschutznetze nicht aus Metall. Alle vorgenannten Waren schweizerischer Herkunft.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 sept. 2013

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 23.09.2013

  2. 27 juil. 2004

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 143 du 27.07.2004

Parties

Titulaire

ILC & Services GmbH in Liquidation

ILC Handels GmbH

Laufenbachstrasse 25, 8625 Gossau ZH

Radiée du registre

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.