e-dec by Swiss Customs

Marque suisse · 523934 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
523934
Numéro de demande
54981/2003
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
e-dec by Swiss Customs ((fig.))
Déposée
3 déc. 2003
Enregistrée
21 juil. 2004
Publiée
4 août 2004
Radiée
19 sept. 2024
Motif
Non prolongée
Couleurs revendiquées
hellorange/schwarz
Source
Swissreg

Produits et services

Électronique, logiciels et instruments

Peripheriegeräte und Software für Datenverarbeitungsgeräte.

Papier et imprimés

Papier, Pappe (Karton) und Waren aus diesen Materialien, soweit sie in dieser Klasse enthalten sind; Druckereierzeugnisse; Buchbinderartikel; Fotografien, Schreibwaren; Klebstoffe für Papier- und Schreibwaren oder für Büroartikel (ausgenommen Möbel); Lehr- und Unterrichtsmittel (ausgenommen Apparate); Drucklettern; Druckstöcke. Alle vorgenannten Waren schweizerischer Herkunft.

Télécommunications

Télécommunications

Texte déposé

Telekommunikation.

Éducation, divertissement et sport

Éducation; Formation; Divertissement

Texte déposé

Erziehung; Ausbildung; Unterhaltung.

Sciences, technologie et informatique

Élaboration de programmes pour le traitement de données

Texte déposé

Erstellen von Programmen für die Datenverarbeitung.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 sept. 2024

    Radié, non prolongé

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    19.09.2024
    Motif de radiation
    Radiation pour cause de non-prolongation

    Publié dans Swissreg le 19.09.2024

  2. 27 juin 2013

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 27.06.2013

  3. 4 août 2004

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 149 du 04.08.2004

Parties

Titulaire

Schweizerische Eidgenossenschaft

Monbijoustrasse 40, 3003 Bern

Mandataire

Eidg. Oberzolldirektion

3003 Bern

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.