VALUETRUST
Marque suisse · 524380 · Marque verbale · Radiée
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 524380
- Numéro de demande
- 00677/2004
- Statut
- Radiée
- Type
- Marque verbale
- Déposée
- 23 févr. 2004
- Enregistrée
- 3 août 2004
- Publiée
- 17 août 2004
- Radiée
- 29 sept. 2014
- Motif
- Non prolongée
- Source
- Swissreg
Produits et services
Publicité et services aux entreprises
Analyse des droits de douane dans les transactions commerciales; études statistiques dans le domaine des droits de douane dans les transactions commerciales.
Finance, assurance et immobilier
Services d'estimation de la valeur des marchandises en douane.
Éducation, divertissement et sport
Formation dans le domaine des droits de douane dans les transactions commerciales.
Sciences, technologie et informatique
Conseils juridiques en matière de la valeur des droits de douane dans les transactions commerciales; services de vérification et d'évaluation des matières premières, marchandises, biens manufacturés, semimanufacturés et transformés ou toutes autres marchandises d'une nature quelconque. Inspection à savoir contrôle, supervision et certification de la qualité et de la quantité de matières premières, marchandises, biens manufacturés, semimanufacturés, transformés ou de toute autre sorte, ainsi que de leur conformité aux normes, lois, règles, pratiques et standards nationaux et internationaux et aux exigences contractuelles des clients à l'importation et à l'exportation des biens précités; contrôle et certification de la planification, de l'édification, des travaux de construction et de la maintenance de machines, d'équipements industriels et de projets; inspection notamment contrôle, supervision et certification de méthodes de production ou de traitement et du processus de fabrication d'équipements, dispositifs et appareils, ainsi que la qualification du personne; y inclus la certification des procédures de contrôle de la qualité des produits, le contrôle des appareils de mesure et des méthodes de mesure d'échantillonnage et d'analyses; ingénierie pour la modernisation de dispositifs, d'équipements de systèmes, de méthodes et de technologie d'échantillonnage; services de certification de la conformité aux normes, standards et autres documents normatifs nationaux et internationaux de produits, services, systèmes de gestion et de personnel; conception à savoir dessin industriel concernant la construction et l'utilisation de systèmes de calibrage et d'étalonnage pour la mesure dynamique de flux, le calibrage de citernes et l'échantillonnage automatique; tests, contrôles et analyses en laboratoire de produits et de matériaux; évaluation de l'air, du sol, de l'eau et des déchets et études générales et conseils en vue de leur conformité aux normes réglementaires dans le domaine de l'environnement; expertise (travaux d'ingénieurs) de dommages et de sinistres et études d'optimisation de production.
Médecine, beauté et agriculture
Services dans le domaine de la santé, et en particulier les analyses en laboratoire médical, les services d'hygiène et l'évaluation de produits pharmaceutiques.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 19 nov. 2024
Publication
Publié dans Swissreg le 19.11.2024
- 29 sept. 2014
Radié, non prolongé
Publié dans Swissreg le 29.09.2014
- 4 janv. 2013
Fusionné
- Titulaire
- SGS Société Générale de Surveillance IP S.A., Chemin des Avouillons 30, 1196 Gland → SGS Group Management SA, 1 Place des Alpes, 1201 Genève
Publié dans Swissreg le 04.01.2013
- 18 avr. 2006
Transféré
- Titulaire
- SGS Société Générale de Surveillance SA, 1, place des Alpes, 1201 Genève → SGS Société Générale de Surveillance IP S.A., Chemin des Avouillons 30, 1196 Gland
Publié dans la FOSC No 74 du 18.04.2006
- 2 août 2005
Partiellement révoqué
- LPS
- 35, Analyses de coût/prix comprenant des services pour la comparaison des prix, services de vérification et d'évaluation des prix; analyse des droits de douane dans les transactions commerciales; études statistiques dans le domaine des droits de douane dans les transactions commerciales., 36, Services d'estimation de la valeur des marchandises en douane., 41, Formation dans le domaine des droits de douane dans les transactions commerciales., 42, Location de temps d'accès à des bases de données informatisées contenant des messages, textes, documents électroniques, graphiques et information audiovisuelle accessible via l'ordinateur et codes d'accès d'un réseau de télécommunication concernant les droits de douane dans des transactions commerciales, pour la détermination de la valeur des droits de douane dans les transactions commerciales de matières premières, des marchandises, de biens manufacturés, semimanufacturés et transformés ou toutes autres marchandises d'une nature quelconque; conseils juridiques en matière de la valeur des droits de douane dans les transactions commerciales; services de vérification et d'évaluation des matières premières, marchandises, biens manufacturés, semimanufacturés et transformés ou toutes autres marchandises d'une nature quelconque. Inspection à savoir contrôle, supervision et certification de la qualité et de la quantité de matières premières, marchandises, biens manufacturés, semimanufacturés, transformés ou de toute autre sorte, ainsi que de leur conformité aux normes, lois, règles, pratiques et standards nationaux et internationaux et aux exigences contractuelles des clients à l'importation et à l'exportation des biens précités; contrôle et certification de la planification, de l'édification, des travaux de construction et de la maintenance de machines, d'équipements industriels et de projets; inspection notamment contrôle, supervision et certification de méthodes de production ou de traitement et du processus de fabrication d'équipements, dispositifs et appareils, ainsi que la qualification du personne; y inclus la certification des procédures de contrôle de la qualité des produits, le contrôle des appareils de mesure et des méthodes de mesure d'échantillonnage et d'analyses; ingénierie pour la modernisation de dispositifs, d'équipements de systèmes, de méthodes et de technologie d'échantillonnage; services de certification de la conformité aux normes, standards et autres documents normatifs nationaux et internationaux de produits, services, systèmes de gestion et de personnel; conception à savoir dessin industriel concernant la construction et l'utilisation de systèmes de calibrage et d'étalonnage pour la mesure dynamique de flux, le calibrage de citernes et l'échantillonnage automatique; développement de logiciels pour l'entreposage, le stockage et la manutention de conteneurs; tests, contrôles et analyses en laboratoire de produits et de matériaux; évaluation de l'air, du sol, de l'eau et des déchets et études générales et conseils en vue de leur conformité aux normes réglementaires dans le domaine de l'environnement; expertise (travaux d'ingénieurs) de dommages et de sinistres et études d'optimisation de production., 44, Services dans le domaine de la santé, et en particulier les analyses en laboratoire médical, les services d'hygiène et l'évaluation de produits pharmaceutiques. → 35, Analyse des droits de douane dans les transactions commerciales; études statistiques dans le domaine des droits de douane dans les transactions commerciales., 36, Services d'estimation de la valeur des marchandises en douane., 41, Formation dans le domaine des droits de douane dans les transactions commerciales., 42, Conseils juridiques en matière de la valeur des droits de douane dans les transactions commerciales; services de vérification et d'évaluation des matières premières, marchandises, biens manufacturés, semimanufacturés et transformés ou toutes autres marchandises d'une nature quelconque. Inspection à savoir contrôle, supervision et certification de la qualité et de la quantité de matières premières, marchandises, biens manufacturés, semimanufacturés, transformés ou de toute autre sorte, ainsi que de leur conformité aux normes, lois, règles, pratiques et standards nationaux et internationaux et aux exigences contractuelles des clients à l'importation et à l'exportation des biens précités; contrôle et certification de la planification, de l'édification, des travaux de construction et de la maintenance de machines, d'équipements industriels et de projets; inspection notamment contrôle, supervision et certification de méthodes de production ou de traitement et du processus de fabrication d'équipements, dispositifs et appareils, ainsi que la qualification du personne; y inclus la certification des procédures de contrôle de la qualité des produits, le contrôle des appareils de mesure et des méthodes de mesure d'échantillonnage et d'analyses; ingénierie pour la modernisation de dispositifs, d'équipements de systèmes, de méthodes et de technologie d'échantillonnage; services de certification de la conformité aux normes, standards et autres documents normatifs nationaux et internationaux de produits, services, systèmes de gestion et de personnel; conception à savoir dessin industriel concernant la construction et l'utilisation de systèmes de calibrage et d'étalonnage pour la mesure dynamique de flux, le calibrage de citernes et l'échantillonnage automatique; tests, contrôles et analyses en laboratoire de produits et de matériaux; évaluation de l'air, du sol, de l'eau et des déchets et études générales et conseils en vue de leur conformité aux normes réglementaires dans le domaine de l'environnement; expertise (travaux d'ingénieurs) de dommages et de sinistres et études d'optimisation de production., 44, Services dans le domaine de la santé, et en particulier les analyses en laboratoire médical, les services d'hygiène et l'évaluation de produits pharmaceutiques.
- Classification internationale
- 35-36,41-42,44 → 35-36,41-42,44
Publié dans la FOSC No 147 du 02.08.2005
- 17 août 2004
Enregistré
Publié dans la FOSC No 158 du 17.08.2004
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.