CBDMA consensus based disability management audit

Marque suisse · 525263 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
525263
Numéro de demande
53401/2004
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
CBDMA consensus based disability management audit ((fig.))
Déposée
12 août 2004
Enregistrée
31 août 2004
Publiée
14 sept. 2004
Radiée
16 mars 2015
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Papier et imprimés

Rapports (produits d'imprimerie), comprenant les rapports de vérification dans le domaine de la gestion de l'incapacité; publications, comprenant livrets, articles, brochures, bulletins d'information, matériel imprimé de cours et livres dans le domaine du placement de personnes handicapées; matériel de présentation (produits d'imprimerie), comprenant tableaux noirs, guides d'étude, affiches et brochures au sujet de la gestion de l'incapacité.

Éducation, divertissement et sport

Services d'éducation, comprenant les services de formation dans le domaine des programmes de réintégration au travail, pour améliorer la capacité d'organisations en vue d'intégrer des travailleurs handicapés sur le lieu de travail et distribution de matériel de cours y relatif.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 16 mars 2015

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 16.03.2015

  2. 10 avr. 2007

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Inteltech SA, 10, rue J.-L..-Pourtalès, 2001 Neuchâtel → Inteltech SA, Rue Saint-Honoré 1, Case postale 2510, 2001 Neuchâtel

    Publié dans la FOSC No 68 du 10.04.2007

  3. 25 oct. 2004

    LPS

    LPS
    16, Rapports (produits d'imprimerie), comprenant les rapports de vérification dans le domaine de la gestion de l'incapacité; publictions, comprenant livrets, articles, brochures, bulletins d'information, matériel imprimé de cours et livres dans le domaine du placement de personnes handicapées; matériel de présentation (produits d'imprimerie), comprenant tableaux noirs, guides d'étude, affiches et brochures au sujet de la gestion de l'incapacité., 41, Services d'éducation, comprenant les services de formation dans le domaine des programmes de réintégration au travail, pour améliorer la capacité d'organisations en vue d'intégrer des travailleurs handicapés sur le lieu de travail et distribution de matériel de cours y relatif. → 16, Rapports (produits d'imprimerie), comprenant les rapports de vérification dans le domaine de la gestion de l'incapacité; publications, comprenant livrets, articles, brochures, bulletins d'information, matériel imprimé de cours et livres dans le domaine du placement de personnes handicapées; matériel de présentation (produits d'imprimerie), comprenant tableaux noirs, guides d'étude, affiches et brochures au sujet de la gestion de l'incapacité., 41, Services d'éducation, comprenant les services de formation dans le domaine des programmes de réintégration au travail, pour améliorer la capacité d'organisations en vue d'intégrer des travailleurs handicapés sur le lieu de travail et distribution de matériel de cours y relatif.
    Classification internationale
    16,41 → 16,41

    Publié dans la FOSC No 207 du 25.10.2004

  4. 14 sept. 2004

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 178 du 14.09.2004

Parties

Titulaire

Disabled Workers Foundation of Canada

830 Shamrock Suite 202, Victoria, V8X 2V1, CA

Mandataire

Inteltech S.A.

Inteltech SA

Rue Saint-Honoré 1 Case postale 2510, 2001 Neuchâtel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.