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Marque suisse · 526267 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
526267
Numéro de demande
55269/2004
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
6 août 2004
Enregistrée
29 sept. 2004
Publiée
13 oct. 2004
Radiée
9 mars 2015
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Télécommunications

Verschaffen von Fernzugriff auf Computerprogramme über das Internet.

Sciences, technologie et informatique

Conception et développement de programmes informatiques

Texte déposé

Entwurf und Entwicklung von Computerprogrammen.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 9 mars 2015

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 09.03.2015

  2. 8 août 2005

    Transféré

    Titulaire
    Beaulieu Software Sàrl, Wankdorffeldstrasse 64, 3014 Bern → REFUSiON GmbH, Robert-Durrerstr. 39, 6370 Stans NW

    Publié dans la FOSC No 151 du 08.08.2005

  3. 13 oct. 2004

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 199 du 13.10.2004

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.