GASTROCAPS
Marque suisse · 528989 · Marque combinée · Radiée
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 528989
- Numéro de demande
- 03283/2004
- Statut
- Radiée
- Type
- Marque combinée
- Telle qu’enregistrée
- GASTROCAPS ((fig.))
- Déposée
- 22 sept. 2004
- Enregistrée
- 23 déc. 2004
- Publiée
- 6 janv. 2005
- Radiée
- 16 avr. 2025
- Motif
- Non prolongée
- Couleurs revendiquées
- Gelb, orange, rot, dunkelblau, hellblau, grün, schwarz.
- Langue de la procédure
- français
- Classification de Vienne
- 01.15.01, 26.04.01, 26.04.05, 26.04.12, 26.04.13
- Source
- Swissreg
Produits et services
Produits pharmaceutiques
Produits et substances pharmaceutiques ainsi que préparations pour les soins de santé; désinfectants à usage médical
Texte déposé
Pharmazeutische Erzeugnisse und Substanzen sowie Präparate für die Gesundheitspflege; medizinische Desinfektionsmittel.
Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 16 avr. 2025
Radié, non prolongé
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 16.04.2025
- Motif de radiation
- Radiation pour cause de non-prolongation
Publié dans Swissreg le 16.04.2025
- 10 nov. 2022
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Novagraaf Switzerland SA, Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex
Publié dans Swissreg le 10.11.2022
- 21 sept. 2022
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Mepha Schweiz AG, Kirschgartenstrasse 14, Postfach, 4010 Basel → Mepha Schweiz AG, Rechtsabteilung, Kirschgartenstrasse 14, Postfach, 4010 Basel
Publié dans Swissreg le 21.09.2022
- 30 avr. 2014
Prolongé
Publié dans Swissreg le 30.04.2014
- 2 déc. 2013
Mandataire radié
- Mandataire
- Messerschmidt Patente, Marken & Design, Bachstrasse 40,, Postfach, 5600 Lenzburg (supprimé)
Publié dans Swissreg le 02.12.2013
- 10 déc. 2012
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Mepha Schweiz AG, Dornacherstrasse 114, 4147 Aesch → Mepha Schweiz AG, Kirschgartenstrasse 14, Postfach, 4010 Basel
Publié dans Swissreg le 10.12.2012
- 26 avr. 2012
Transféré
- Titulaire
- Mepha GmbH, Dornacherstrasse 114, Postfach 445, 4147 Aesch BL → Mepha Schweiz AG, Dornacherstrasse 114, 4147 Aesch
- Mandataire
- Braunpat Braun Eder AG, Reussstrasse 22, 4054 Basel → Messerschmidt Patente, Marken & Design, Bachstrasse 40,, Postfach, 5600 Lenzburg
Publié dans Swissreg le 26.04.2012
- 18 oct. 2011
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Braunpat Braun Eder AG, Reussstrasse 22, 4054 Basel
Publié dans Swissreg le 18.10.2011
2 entrées antérieures
- 9 sept. 2010
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Mepha AG, Dornacherstrasse 114,, Postfach 445, 4147 Aesch BL → Mepha GmbH, Dornacherstrasse 114, Postfach 445, 4147 Aesch BL
Publié dans Swissreg le 09.09.2010
- 6 janv. 2005
Enregistré
Publié dans la FOSC No 4 du 06.01.2005
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.