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Marque suisse · 529621 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
529621
Numéro de demande
03862/2004
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
F ((fig.))
Déposée
16 nov. 2004
Enregistrée
13 janv. 2005
Publiée
27 janv. 2005
Radiée
12 juin 2025
Motif
Non prolongée
Couleurs revendiquées
Grün: 342 cvu, gelb: 137 cvu.
Classification de Vienne
26.01.01, 26.01.02, 26.01.06
Source
Swissreg

Produits et services

Finance, assurance et immobilier

Assurances; Affaires financières; Affaires monétaires; Affaires immobilières

Texte déposé

Versicherungswesen; Finanzwesen; Geldgeschäfte; Immobilienwesen.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 12 juin 2025

    Radié, non prolongé

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    12.06.2025
    Motif de radiation
    Radiation pour cause de non-prolongation

    Publié dans Swissreg le 12.06.2025

  2. 2 juil. 2014

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 02.07.2014

  3. 27 janv. 2005

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 19 du 27.01.2005

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.