Habanos

Marque suisse · 530737 · Marque combinée · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
530737
Numéro de demande
04049/2004
Statut
En vigueur
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
Habanos ((fig.))
Déposée
3 déc. 2004
Enregistrée
17 févr. 2005
Publiée
3 mars 2005
Protégée jusqu’au
3 déc. 2034
Couleurs revendiquées
Rouge, jaune.
Langue de la procédure
français
Classification de Vienne
05.03.11, 05.03.13, 05.03.14, 26.11.02, 26.11.08, 26.11.10
Source
Swissreg

Produits et services

Tabac et articles pour fumeurs

Tabac brut, cigares, cigarettes, tabac découpé, tabac à priser; tabac manufacturé, allumettes, pipes à tabac, supports pour pipes, cendriers, boîtes d'allumettes, étuis à cigares, boîtes à cigares; tous ces produits étant de provenance cubaine.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 nov. 2025

    Séquestre levé

    Office des poursuites
    Betreibungsamt Bern-Mittelland, Dienststelle Mittelland, Poststrasse 25, 3071 Ostermundigen (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 19.11.2025

  2. 3 nov. 2025

    Séquestre inscrit

    Office des poursuites
    Betreibungsamt Bern-Mittelland, Dienststelle Mittelland, Poststrasse 25, 3071 Ostermundigen

    Publié dans Swissreg le 03.11.2025

  3. 8 oct. 2024

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Empresa Cubana del Tabaco (Cubatabaco), O'Reilly 104 entre Tacón y Mercaderes,, Habana Vieja, Ciudad de La Habana, Cuba → Empresa Cubana del Tabaco (Cubatabaco), Calle Nueva No. 75 e/ Universidad y Pedroso, Municipio Cerro, Provincia La Habana, Cuba

    Publié dans Swissreg le 08.10.2024

  4. 4 oct. 2024

    Prolongé

    Echéance de la protection
    03.12.2024 → 03.12.2034

    Publié dans Swissreg le 04.10.2024

  5. 23 févr. 2018

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    KATZAROV S.A., 19, Rue des Epinettes, 1227 Genève → Katzarov SA, Avenue des Morgines 12, 1213 Petit-Lancy

    Publié dans Swissreg le 23.02.2018

  6. 2 juil. 2014

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 02.07.2014

  7. 3 mars 2005

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 44 du 03.03.2005

Parties

Titulaire

Empresa Cubana del Tabaco (CUBATABACO)

Empresa Cubana del Tabaco (Cubatabaco)

Calle Nueva No. 75 e/ Universidad y Pedroso Municipio Cerro, Provincia La Habana, CU

Mandataire

Katzarov SA

Avenue des Morgines 12, 1213 Petit-Lancy

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.