graubündenBUS

Marque suisse · 530740 · Marque combinée · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
530740
Numéro de demande
57234/2004
Statut
En vigueur
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
graubündenBUS ((fig.))
Déposée
22 oct. 2004
Enregistrée
17 févr. 2005
Publiée
3 mars 2005
Protégée jusqu’au
22 oct. 2034
Classification de Vienne
03.04.11, 03.04.13, 03.04.24, 26.11.03, 26.11.09, 26.11.12, 27.03.01, 27.03.03
Source
Swissreg

Produits et services

Transport et voyages

Transport; Emballage et entreposage de marchandises; Organisation de voyages

Texte déposé

Transportwesen; Verpackung und Lagerung von Waren; Veranstaltung von Reisen.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 mai 2024

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 17.05.2024

  2. 16 avr. 2024

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Stadtbus Chur AG, Poststrasse 37, 7000 Chur → Bus und Service AG, Comercialstrasse 20, 7000 Chur

    Publié dans Swissreg le 16.04.2024

  3. 21 mai 2014

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 21.05.2014

  4. 3 mars 2005

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 44 du 03.03.2005

Parties

Titulaire

Bus und Service AG

Comercialstrasse 20, 7000 Chur

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.