Marque figurative

Marque suisse · 530864 · Marque figurative · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
530864
Numéro de demande
03979/2004
Statut
Radiée
Type
Marque figurative
Telle qu’enregistrée
((fig.))
Déposée
25 nov. 2004
Enregistrée
22 févr. 2005
Publiée
8 mars 2005
Radiée
20 juin 2025
Motif
Non prolongée
Classification de Vienne
26.05.04, 26.07.19, 26.07.25
Source
Swissreg

Produits et services

Finance, assurance et immobilier

Services immobiliers

Texte déposé

Immobiliendienstleistungen.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 juin 2025

    Radié, non prolongé

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    20.06.2025
    Motif de radiation
    Radiation pour cause de non-prolongation

    Publié dans Swissreg le 20.06.2025

  2. 18 juin 2014

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 18.06.2014

  3. 8 mars 2005

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 47 du 08.03.2005

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.