Marque figurative
Marque suisse · 530864 · Marque figurative · Radiée
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 530864
- Numéro de demande
- 03979/2004
- Statut
- Radiée
- Type
- Marque figurative
- Telle qu’enregistrée
- ((fig.))
- Déposée
- 25 nov. 2004
- Enregistrée
- 22 févr. 2005
- Publiée
- 8 mars 2005
- Radiée
- 20 juin 2025
- Motif
- Non prolongée
- Classification de Vienne
- 26.05.04, 26.07.19, 26.07.25
- Source
- Swissreg
Produits et services
Finance, assurance et immobilier
Services immobiliers
Texte déposé
Immobiliendienstleistungen.
Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 20 juin 2025
Radié, non prolongé
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 20.06.2025
- Motif de radiation
- Radiation pour cause de non-prolongation
Publié dans Swissreg le 20.06.2025
- 18 juin 2014
Prolongé
Publié dans Swissreg le 18.06.2014
- 8 mars 2005
Enregistré
Publié dans la FOSC No 47 du 08.03.2005
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.