scafex

Marque suisse · 530988 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
530988
Numéro de demande
50238/2005
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
scafex ((fig.))
Déposée
13 janv. 2005
Enregistrée
24 févr. 2005
Publiée
10 mars 2005
Radiée
17 août 2015
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Appareils médicaux

Medizinische und chirurgische Instrumente.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 août 2015

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 17.08.2015

  2. 10 mars 2005

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 49 du 10.03.2005

Parties

Titulaire

Daniel Mégel

8200 Schaffhausen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.