TorQ

Machines et moteurs

Outils non tenus à la main et actionnés autrement que manuellement, à savoir outils électriques; machines et pompes destinées à l'agriculture, l'horticulture, la construction, la décoration, la plomberie, l'alimentation électrique, le travail du bois, le travail des métaux, la poterie et l'entretien des véhicules; machines électriques de nettoyage; machines à laver et abraser; perceuses; pistolets pour la peinture; installations de lavage de véhicules; tondeuses à gazon; taille-haies (machines-outils); coupes-bordures pour gazon (machines-outils); tondeuses de jardinage; jeux de douilles (parties de machines); douilles (parties de machines); pièces et parties constitutives correspondantes aux biens susmentionnés; tous à l'exception de dispositifs d'attache à six lobes internes, de tournevis à six lobes internes, de jeux de douilles à six lobes internes, d'outils de perçage à six lobes internes (mèches et douilles).

Outils à main

Outils à main et instruments entraînés à la main y compris houes, excavateurs, outils de jardin, cisailleurs, pinces, burins, ciseaux, râteaux, pics, marteaux, perceuses à main, tournevis, haches, pelles, scies et lames de scies, couteaux, instruments pour abraser, jeux de douilles (outils à main actionnés manuellement), jeux de clés à douilles, douilles; pièces et parties constitutives correspondantes aux biens susmentionnés; tous à l'exception de dispositifs d'attache à six lobes internes, de tournevis à six lobes internes, de jeux de douilles à six lobes, d'outils de perçage à six lobes internes (mèches et douilles).

Titulaire

Mandataire