SWISS FRAME bathroom solutions

Marque suisse · 534133 · Marque combinée · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
534133
Numéro de demande
50963/2005
Statut
En vigueur
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
SWISS FRAME bathroom solutions ((fig.))
Déposée
14 mai 2005
Enregistrée
2 juin 2005
Publiée
16 juin 2005
Protégée jusqu’au
14 mai 2035
Couleurs revendiquées
Rot: C-O, M-100, Y-8O, K-10; schwarz: K-100.
Langue de la procédure
allemand
Classification de Vienne
24.13.01, 24.13.23
Source
Swissreg

Produits et services

Sciences, technologie et informatique

Services dans les domaines scientifique et technologique, ainsi que services de recherche et de développement correspondants; analyses et recherches industrielles; Conception et développement d'ordinateurs et de programmes informatiques; Conseil et représentation juridiques

Texte déposé

Dienstleistungen im Bereich der Wissenschaft und der Technologie, sowie diesbezügliche Forschungs- und Entwicklungsdienstleistungen; industrielle Analysen und Forschung; Entwurf und Entwicklung von Computern und Computerprogrammen; Rechtsberatung und -vertretung.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 4 mars 2026

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Schluep IP Law AG, Falkenplatz 7, 3012 Bern

    Publié dans Swissreg le 04.03.2026

  2. 6 févr. 2025

    Prolongé

    Echéance de la protection
    14.05.2025 → 14.05.2035

    Publié dans Swissreg le 06.02.2025

  3. 19 mars 2021

    Transféré

    Titulaire
    Hegg Sanitär AG, Dammweg 39, 3053 Münchenbuchsee → Swissframe AG, Dammweg 39, 3053 Münchenbuchsee

    Publié dans Swissreg le 19.03.2021

  4. 21 janv. 2015

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 21.01.2015

  5. 16 juin 2005

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 115 du 16.06.2005

Parties

Titulaire

Swissframe AG

Dammweg 39, 3053 Münchenbuchsee

Mandataire

SCHLUEP IP LAW AG

Schluep IP Law AG

Falkenplatz 7, 3012 Bern

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.