SICPASEAL

Marque suisse · 534317 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
534317
Numéro de demande
00093/2005
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
13 janv. 2005
Enregistrée
8 juin 2005
Publiée
22 juin 2005
Radiée
8 août 2025
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Peintures et vernis

Encres d'imprimerie, encres de sécurité, encres de reproduction, pâtes d'imprimerie, couleurs pour toutes sortes de techniques d'imprimerie graphique; vernis et laques pour l'imprimerie; préparations pour marques de sécurité ou pour marquages visibles et invisibles ainsi que revêtements et compositions le tout dans les matières précitées.

Électronique, logiciels et instruments

Equipements électroniques ou fonctionnant électroniquement pour produire, lire et/ou pour enregistrer des couches et marquages ou marques de sécurité créées par impression ou créées autrement, en particulier imprimantes électroniques, digitales ou fonctionnant électriquement, lecteurs électroniques, scanneurs, appareils pour tâter des surfaces, appareils pour visualiser ou pour lire des marquages avec une fréquence dans ou hors du spectre visible, appareils pour enregister des marquages repérables électromagnétiquement ou magnétiquement.

Papier et imprimés

Produits de l'imprimerie, papier, carton et produits en ces matières (compris dans cette classe), en particulier, billets de banque, tickets, étiquettes, banderoles, documents financiers, fiduciaires et fiscaux, pellicules et feuilles en matières plastiques pour l'emballage, papeterie, matières pour l'emballage (comprises dans cette classe).

Traitement de matériaux

Traitement de matériaux, particulièrement imprimerie, imprimerie digitale et marquages, notamment application de marques de sécurité, de marquages, de revêtements et de compositions pour la lecture et le codage permettant de combattre la contrefaçon de marchandises.

Services juridiques et de sécurité

Consultation en matière de sécurité, notamment consultation professionnelle en matière de sécurité de produits permettant l'authentification et l'indentification de produits ainsi que l'enregistrement et le suivi de produits jusqu'à leur point de vente et au-delà.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 8 août 2025

    Radié, non prolongé

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    08.08.2025
    Motif de radiation
    Radiation pour cause de non-prolongation

    Publié dans Swissreg le 08.08.2025

  2. 17 juil. 2014

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 17.07.2014

  3. 28 nov. 2011

    Transféré

    Titulaire
    SICPA Holding S.A., Avenue de Florissant 41, 1008 Prilly → SICPA HOLDING SA, Avenue de Florissant 41, 1008 Prilly

    Publié dans Swissreg le 28.11.2011

  4. 22 juin 2005

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 119 du 22.06.2005

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.