SICPASEAL
Marque suisse · 534317 · Marque verbale · Radiée
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 534317
- Numéro de demande
- 00093/2005
- Statut
- Radiée
- Type
- Marque verbale
- Déposée
- 13 janv. 2005
- Enregistrée
- 8 juin 2005
- Publiée
- 22 juin 2005
- Radiée
- 8 août 2025
- Motif
- Non prolongée
- Source
- Swissreg
Produits et services
Peintures et vernis
Encres d'imprimerie, encres de sécurité, encres de reproduction, pâtes d'imprimerie, couleurs pour toutes sortes de techniques d'imprimerie graphique; vernis et laques pour l'imprimerie; préparations pour marques de sécurité ou pour marquages visibles et invisibles ainsi que revêtements et compositions le tout dans les matières précitées.
Électronique, logiciels et instruments
Equipements électroniques ou fonctionnant électroniquement pour produire, lire et/ou pour enregistrer des couches et marquages ou marques de sécurité créées par impression ou créées autrement, en particulier imprimantes électroniques, digitales ou fonctionnant électriquement, lecteurs électroniques, scanneurs, appareils pour tâter des surfaces, appareils pour visualiser ou pour lire des marquages avec une fréquence dans ou hors du spectre visible, appareils pour enregister des marquages repérables électromagnétiquement ou magnétiquement.
Papier et imprimés
Produits de l'imprimerie, papier, carton et produits en ces matières (compris dans cette classe), en particulier, billets de banque, tickets, étiquettes, banderoles, documents financiers, fiduciaires et fiscaux, pellicules et feuilles en matières plastiques pour l'emballage, papeterie, matières pour l'emballage (comprises dans cette classe).
Traitement de matériaux
Traitement de matériaux, particulièrement imprimerie, imprimerie digitale et marquages, notamment application de marques de sécurité, de marquages, de revêtements et de compositions pour la lecture et le codage permettant de combattre la contrefaçon de marchandises.
Services juridiques et de sécurité
Consultation en matière de sécurité, notamment consultation professionnelle en matière de sécurité de produits permettant l'authentification et l'indentification de produits ainsi que l'enregistrement et le suivi de produits jusqu'à leur point de vente et au-delà.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 8 août 2025
Radié, non prolongé
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 08.08.2025
- Motif de radiation
- Radiation pour cause de non-prolongation
Publié dans Swissreg le 08.08.2025
- 17 juil. 2014
Prolongé
Publié dans Swissreg le 17.07.2014
- 28 nov. 2011
Transféré
- Titulaire
- SICPA Holding S.A., Avenue de Florissant 41, 1008 Prilly → SICPA HOLDING SA, Avenue de Florissant 41, 1008 Prilly
Publié dans Swissreg le 28.11.2011
- 22 juin 2005
Enregistré
Publié dans la FOSC No 119 du 22.06.2005
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.