VENVOLE

Marque suisse · 534889 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
534889
Numéro de demande
00790/2005
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
18 mars 2005
Enregistrée
23 juin 2005
Publiée
7 juil. 2005
Protégée jusqu’au
18 mars 2035
Source
Swissreg

Produits et services

Boissons alcoolisées

Vins

Texte déposé

Vins.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 11 mars 2025

    Prolongé

    Echéance de la protection
    18.03.2025 → 18.03.2035

    Publié dans Swissreg le 11.03.2025

  2. 4 mars 2015

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 04.03.2015

  3. 7 juil. 2005

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 130 du 07.07.2005

Parties

Titulaire

Morand frères S.A.

MORAND FRERES SA Commerce de vins

Rue de l'Ancien Comté 25, 1635 La Tour-de-Trême

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.