TransitNet
Marque suisse · 535398 · Marque verbale · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 535398
- Numéro de demande
- 00528/2005
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque verbale
- Déposée
- 28 févr. 2005
- Enregistrée
- 6 juil. 2005
- Publiée
- 20 juil. 2005
- Protégée jusqu’au
- 28 févr. 2035
- Langue de la procédure
- français
- Source
- Swissreg
Produits et services
Publicité et services aux entreprises
Recueil, compilation et gestion d'informations dans des bases de données informatisées contenant des rapports et des déclarations de transit.
Sciences, technologie et informatique
Analyse et vérification des informations contenues dans les déclarations douanières de transit de marchandises.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 16 janv. 2025
Prolongé
- Echéance de la protection
- 28.02.2025 → 28.02.2035
Publié dans Swissreg le 16.01.2025
- 8 oct. 2024
Mandataire inscrit
- Mandataire
- AWA Switzerland SA, Rue de la Faïencerie 2, 1227 Carouge GE
Publié dans Swissreg le 08.10.2024
- 28 juil. 2020
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- SGS Group Management SA, 1 Place des Alpes, 1201 Genève → SGS Société Générale de Surveillance SA, 1 Place des Alpes, 1201 Genève
Publié dans Swissreg le 28.07.2020
- 4 mai 2015
Prolongé
Publié dans Swissreg le 04.05.2015
- 4 janv. 2013
Fusionné
- Titulaire
- SGS Société Générale de Surveillance IP S.A., Chemin des Avouillons 30, 1196 Gland → SGS Group Management SA, 1 Place des Alpes, 1201 Genève
Publié dans Swissreg le 04.01.2013
- 18 avr. 2006
Transféré
- Titulaire
- SGS Société Générale de Surveillance SA, 1, place des Alpes, 1201 Genève → SGS Société Générale de Surveillance IP S.A., Chemin des Avouillons 30, 1196 Gland
Publié dans la FOSC No 74 du 18.04.2006
- 20 juil. 2005
Enregistré
Publié dans la FOSC No 139 du 20.07.2005
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.