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Marque suisse · 535518 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
535518
Numéro de demande
50194/2005
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
11 janv. 2005
Enregistrée
8 juil. 2005
Publiée
26 juil. 2005
Protégée jusqu’au
11 janv. 2035
Langue de la procédure
français

Produits et services

Machines et moteurs

Machines mécaniques pour la production et l'emballage de billets de banque; machines mécaniques servant à imprimer les billets de banque, machines servant à appliquer des éléments de sécurité aux papiers-valeurs, en particulier aux billets de banque et papiers fiduciaires; machines mécaniques pour la mesure et le contrôle des données biométriques; machines mécaniques et électroniques pour fabriquer des documents de sécurité et papiers-valeurs avec des données biométriques.

Électronique, logiciels et instruments

Machines et appareils électroniques pour la production et l'impression de billets de banque; machines et appareils électroniques de contrôle de la qualité d'impression de documents imprimés, notamment de billets de banque, de papiers fiduciaires; machines et appareils électroniques pour le tri des billets de banque; machines électroniques pour la mesure et le contrôle de données biométriques.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 16 janv. 2025

    Prolongé

    Echéance de la protection
    11.01.2025 → 11.01.2035

    Publié dans Swissreg le 16.01.2025

  2. 19 déc. 2024

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Koenig & Bauer Banknote Solutions SA, Avenue du Grey 55, Case postale 347, 1000 Lausanne 22 → Koenig & Bauer Banknote Solutions SA, Avenue du Grey 55, 1018 Lausanne

    Publié dans Swissreg le 19.12.2024

  3. 22 févr. 2023

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    ANDRE ROLAND SA, Case postale 352, 1000 Lausanne 22 → ANDRE ROLAND SA, Avenue Collonges 21, 1004 Lausanne

    Publié dans Swissreg le 22.02.2023

  4. 3 nov. 2021

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    ANDRE ROLAND SA, Avenue Collonges 21, 1004 Lausanne → ANDRE ROLAND SA, Case postale 352, 1000 Lausanne 22

    Publié dans Swissreg le 03.11.2021

  5. 28 oct. 2021

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    ANDRE ROLAND S.A., Case postale 5107, 1002 Lausanne → ANDRE ROLAND SA, Avenue Collonges 21, 1004 Lausanne

    Publié dans Swissreg le 28.10.2021

  6. 16 juin 2021

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    KBA-NotaSys SA, Avenue du Grey 55, Case postale 347, 1000 Lausanne 22 → Koenig & Bauer Banknote Solutions SA, Avenue du Grey 55, Case postale 347, 1000 Lausanne 22

    Publié dans Swissreg le 16.06.2021

  7. 14 janv. 2015

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 14.01.2015

  8. 16 janv. 2012

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    ANDRE ROLAND S.A., case postale 1255, 1001 Lausanne → ANDRE ROLAND S.A., Case postale 5107, 1002 Lausanne

    Publié dans Swissreg le 16.01.2012

5 entrées antérieures
  1. 13 sept. 2011

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    KBA-GIORI S.A., Avenue du Grey 55, Case postale 347, 1000 Lausanne 22 → KBA-NotaSys SA, Avenue du Grey 55, Case postale 347, 1000 Lausanne 22

    Publié dans Swissreg le 13.09.2011

  2. 9 mars 2011

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    BUGNION S.A., Route de Florissant 10, 1206 Genève → ANDRE ROLAND S.A., case postale 1255, 1001 Lausanne

    Publié dans Swissreg le 09.03.2011

  3. 13 avr. 2010

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    KBA-GIORI S.A., 55, Avenue du Grey, 1018 LAUSANNE → KBA-GIORI S.A., Avenue du Grey 55, Case postale 347, 1000 Lausanne 22

    Publié dans Swissreg le 13.04.2010

  4. 15 déc. 2009

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    KBA-GIORI S.A., Rue de la Paix 4, 1003 Lausanne → KBA-GIORI S.A., 55, Avenue du Grey, 1018 LAUSANNE

    Publié dans Swissreg le 15.12.2009

  5. 26 juil. 2005

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 143 du 26.07.2005

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.