Patrouille Civile Suisse

Marque suisse · 536113 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
536113
Numéro de demande
54508/2005
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
1 juin 2005
Enregistrée
29 juil. 2005
Publiée
16 août 2005
Radiée
4 janv. 2016
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Télécommunications

Télécommunications

Texte déposé

Télécommunications.

Éducation, divertissement et sport

Éducation; formation; divertissement; activités sportives et culturelles

Texte déposé

Education; formation; divertissement; activités sportives et culturelles.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 4 janv. 2016

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 04.01.2016

  2. 9 juin 2008

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Jean-Luc Adam, Chasseral 6, 1470 Estavayer-le-Lac → Jean-Luc Adam, Chemin des Oches, 1423 Villars-Burquin

    Publié dans la FOSC No 109 du 09.06.2008

  3. 16 août 2005

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 157 du 16.08.2005

Parties

Titulaire

Jean-Luc Adam

1423 Villars-Burquin

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.