Domicil

Marque suisse · 536384 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
536384
Numéro de demande
53950/2005
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
Domicil ((fig.))
Déposée
11 mai 2005
Enregistrée
8 août 2005
Publiée
23 août 2005
Radiée
4 déc. 2025
Motif
Non prolongée
Couleurs revendiquées
Schwarz, gelb, blau, rot.
Classification de Vienne
03.13.01, 03.13.24, 27.05.01, 27.05.08, 27.05.13
Source
Swissreg

Produits et services

Éducation, divertissement et sport

Unterhaltung und kulturelle Aktivitäten für Betagte.

Restauration et hébergement

Dienstleistungen von Altenheimen.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 4 déc. 2025

    Radié, non prolongé

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    04.12.2025
    Motif de radiation
    Radiation pour cause de non-prolongation

    Publié dans Swissreg le 04.12.2025

  2. 8 juin 2016

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Von Graffenried AG Beratungen,, Stephan Herren, Zeughausgasse 18,, Postfach, 3000 Bern 7 → Von Graffenried AG Recht, Zeughausgasse 1, Postfach, 3001 Bern

    Publié dans Swissreg le 08.06.2016

  3. 25 nov. 2014

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 25.11.2014

  4. 23 août 2005

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 162 du 23.08.2005

Parties

Titulaire

Domicil Bern AG

Engehaldenstrasse 20, 3012 Bern

Mandataire

Von Graffenried AG Recht

Zeughausgasse 1 Postfach, 3001 Bern

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.