CITÉ DE L'ASPERGE

Marque suisse · 536690 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
536690
Numéro de demande
01364/2005
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
27 mai 2005
Enregistrée
18 août 2005
Publiée
1 sept. 2005
Protégée jusqu’au
27 mai 2035
Source
Swissreg

Produits et services

Produits agricoles et horticoles

Produits agricoles, horticoles, forestiers et graines, compris dans cette classe; animaux vivants; fruits et légumes frais; semences, plantes et fleurs naturelles; aliments pour les animaux, malt

Texte déposé

Produits agricoles, horticoles, forestiers et graines, compris dans cette classe; animaux vivants; fruits et légumes frais; semences, plantes et fleurs naturelles; aliments pour les animaux, malt.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 janv. 2025

    Prolongé

    Echéance de la protection
    27.05.2025 → 27.05.2035

    Publié dans Swissreg le 29.01.2025

  2. 25 mars 2015

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 25.03.2015

  3. 1 sept. 2005

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 169 du 01.09.2005

Parties

Titulaire

ADMINISTRATION COMMUNALE

1913 Saillon

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.