PAIN TOURNEMAIN

Marque suisse · 536789 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
536789
Numéro de demande
55804/2005
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
13 juil. 2005
Enregistrée
18 août 2005
Publiée
1 sept. 2005
Radiée
15 févr. 2016
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Café, boulangerie et confiserie

Brot, feine Back- und Konditorwaren.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 févr. 2016

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.02.2016

  2. 1 sept. 2005

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 169 du 01.09.2005

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.