LA DAME VAUDOISE

Marque suisse · 537330 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
537330
Numéro de demande
55391/2005
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
1 juil. 2005
Enregistrée
31 août 2005
Publiée
14 sept. 2005
Protégée jusqu’au
1 juil. 2035
Source
Swissreg

Produits et services

Boissons alcoolisées

Boissons alcooliques (à l'exception des bières); tous les produits précités de provenance vaudoise.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 janv. 2025

    Prolongé

    Echéance de la protection
    01.07.2025 → 01.07.2035

    Publié dans Swissreg le 14.01.2025

  2. 11 févr. 2015

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 11.02.2015

  3. 17 avr. 2009

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    ASSOCIATION VINICOLE D'AIGLE, Margencel 9, 1860 Aigle → Société Coopérative Vinicole d'Aigle, Av. Margencel 9, 1860 Aigle

    Publié dans Swissreg le 17.04.2009

  4. 14 sept. 2005

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 178 du 14.09.2005

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.