CLOS VALMAÑA

Marque suisse · 537828 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
537828
Numéro de demande
01941/2005
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
29 juil. 2005
Enregistrée
15 sept. 2005
Publiée
29 sept. 2005
Radiée
7 mars 2016
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Boissons alcoolisées

Vins

Texte déposé

Vini.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 7 mars 2016

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 07.03.2016

  2. 29 sept. 2005

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 189 du 29.09.2005

Parties

Titulaire

MAS GIL, S.L.

Apdo. de Correos 17, 17251 Calogne Girona, ES

Mandataire

N & G PATENT SERVICES SA

N&G PATENT SERVICES SA

Via Besso 9, 6900 Lugano

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.