STOP
Marque suisse · 538398 · Marque verbale · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 538398
- Numéro de demande
- 56641/2005
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque verbale
- Déposée
- 16 août 2005
- Enregistrée
- 3 oct. 2005
- Publiée
- 18 oct. 2005
- Protégée jusqu’au
- 16 août 2035
- Langue de la procédure
- français
- Source
- Swissreg
Produits et services
Électronique, logiciels et instruments
Logiciels enregistrés pour les programmes de l'instruction sur la sécurité afin d'aider à réduire les accidents au travail et d'améliorer les conditions de travail et la sécurité des employés sur les lieux de travail.
Papier et imprimés
Matériel d'instruction pour les programmes de formation sur la sécurité sur les lieux de travail, à savoir, imprimés, manuels, livres et brochures.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 28 janv. 2026
Prolongé
- Echéance de la protection
- 16.08.2025 → 16.08.2035
Publié dans Swissreg le 28.01.2026
- 23 janv. 2026
Mandataire radié
- Mandataire
- Trademarks / Legal Department DuPont de Nemours International Sàrl, Chemin du Pavillon 2, 1218 Le Grand-Saconnex (supprimé)
Publié dans Swissreg le 23.01.2026
- 23 janv. 2026
Transféré
- Titulaire
- E. I. du Pont de Nemours and Company, Chestnut Run Plaza, 974 Centre Road, Wilmington 19805 (DE), Etats-Unis d'Amérique → DSS Sustainable Solutions Switzerland SA, Chemin Jean-Baptiste Vandelle 3A, 1290 Versoix
- Mandataire
- Sedin SA, Rue Merle-d'Aubigné 24, 1207 Genève
Publié dans Swissreg le 23.01.2026
- 29 juin 2016
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- E.I. du Pont de Nemours and Company, 1007 Market Street, Wilmington (DE 19898), Etats-Unis d'Amérique → E. I. du Pont de Nemours and Company, Chestnut Run Plaza, 974 Centre Road, Wilmington 19805 (DE), Etats-Unis d'Amérique
Publié dans Swissreg le 29.06.2016
- 29 juin 2016
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Jose M. Checa, Du Pont de Nemours International S.A., 2, chemin du Pavillon, 1218 Le Grand-Saconnex → Trademarks / Legal Department DuPont de Nemours International Sàrl, Chemin du Pavillon 2, 1218 Le Grand-Saconnex
Publié dans Swissreg le 29.06.2016
- 8 juil. 2015
Prolongé
Publié dans Swissreg le 08.07.2015
- 21 juil. 2009
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Anne Chabane, Du Pont de Nemours International S.A., 2, chemin du Pavillon, 1218 Le Grand-Saconnex → Jose M. Checa, Du Pont de Nemours International S.A., 2, chemin du Pavillon, 1218 Le Grand-Saconnex
Publié dans Swissreg le 21.07.2009
- 18 oct. 2005
Enregistré
Publié dans la FOSC No 202 du 18.10.2005
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.