action innocence
Marque suisse · 538743 · Marque combinée · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 538743
- Numéro de demande
- 55176/2005
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque combinée
- Telle qu’enregistrée
- action innocence ((fig.))
- Déposée
- 23 juin 2005
- Enregistrée
- 13 oct. 2005
- Publiée
- 27 oct. 2005
- Protégée jusqu’au
- 23 juin 2035
- Classification de Vienne
- 09.05.01, 09.05.09, 26.04.04, 26.04.05, 26.04.16
- Source
- Swissreg
Produits et services
Papier et imprimés
Produits de l'imprimerie; articles pour reliures; photographies; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils)
Texte déposé
Produits de l'imprimerie; articles pour reliures; photographies; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils).
Éducation, divertissement et sport
Education; formation sur les dangers d'Internet pour les enfants.
Sciences, technologie et informatique
Gestion de base de données; mise à disposition de temps d'accès à un centre serveur de bases de données (service informatique); concession de licences de logiciels; élaboration [conception] de logiciels; conseil juridique en rapport avec l'exploitation sexuelle des enfants; services de conseils en questions informatiques en rapport avec la protection des enfants contre l'exploitation sexuelle.
Services juridiques et de sécurité
Services de conseils dans le domaine politique en rapport avec la protection des enfants contre l'exploitation des enfants contre l'exploitation sexuelle; services de sécurité pour la protection des enfants.
Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 2 avr. 2025
Prolongé
- Echéance de la protection
- 23.06.2025 → 23.06.2035
Publié dans Swissreg le 02.04.2025
- 29 janv. 2021
Mandataire inscrit
- Mandataire
- UNEMARQUE.CH, Donata Campiche Pugliese, Rue du Voisinand 21, 1095 Lutry
Publié dans Swissreg le 29.01.2021
- 29 janv. 2021
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Action Innocence, Rue des Vollandes 19, 1207 Genève → Fondation Action Innocence, rue Viollier 4, 1207 Genève
Publié dans Swissreg le 29.01.2021
- 4 févr. 2015
Prolongé
Publié dans Swissreg le 04.02.2015
- 27 oct. 2005
Enregistré
Publié dans la FOSC No 209 du 27.10.2005
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.