OVMI

Marque suisse · 538763 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
538763
Numéro de demande
01544/2005
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
17 juin 2005
Enregistrée
18 oct. 2005
Publiée
1 nov. 2005
Protégée jusqu’au
17 juin 2035
Source
Swissreg

Produits et services

Peintures et vernis

Encres d'imprimerie, encres de sécurité, encres de reproduction, pâtes d'imprimerie, couleurs pour toutes sortes de techniques d'imprimerie graphique; vernis et laques pour l'imprimerie; préparations pour marques de sécurité ou pour marquages visibles et invisibles ainsi que revêtements et compositions, le tout dans les matières précitées.

Machines et moteurs

Machines à imprimer, matrices et presses d'imprimerie, planches pour l'impression, équipements et moyens de production d'un dessin (en tant que parties de machines) induit par magnétisme dans une composition de revêtements contenant des particules magnétiques, appareils d'orientation des paillettes magnétiques en cours d'impression (en tant que parties de machines).

Électronique, logiciels et instruments

Equipements électroniques ou fonctionnant électroniquement pour produire, lire et/ou pour enregistrer des couches et marquages ou marques de sécurité créées par impression ou créées autrement, à savoir imprimantes électroniques, digitales ou fonctionnant électriquement, lecteurs électroniques, scanneurs, appareils pour tâter des surfaces, appareils pour visualiser ou pour lire des marquages avec une fréquence dans ou hors du spectre visible, appareils pour enregister des marquages repérables électromagnétiquement ou magnétiquement.

Papier et imprimés

Produits de l'imprimerie, papier, carton et produits en ces matières (compris dans cette classe), en particulier, billets de banque, tickets, étiquettes, banderoles, documents financiers, fiduciaires et fiscaux, pellicules et feuilles en matières plastiques pour l'emballage, papeterie, matières pour l'emballage (comprises dans cette classe).

Traitement de matériaux

Traitement de matériaux, particulièrement imprimerie, imprimerie digitale et marquages, notamment application de marques de sécurité, de marquages, de revêtements et de compositions pour la lecture et le codage permettant de combattre la contrefaçon, les faux et la fraude; consultation en matière de l'impression, notamment consultation professionnelle en matière d'éléments de sécurité permettant l'authentification et l'indentification de billets de banque, de documents de sécurité, fiduciaires et de légitimation.

Sciences, technologie et informatique

Consultation en matière de sécurité, notamment consultation professionnelle en matière d'éléments de sécurité permettant l'authentification et l'identification de billets de banque, de documents de sécurité, fiduciaires et de légitimation.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 7 janv. 2025

    Prolongé

    Echéance de la protection
    17.06.2025 → 17.06.2035

    Publié dans Swissreg le 07.01.2025

  2. 16 déc. 2014

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 16.12.2014

  3. 28 nov. 2011

    Transféré

    Titulaire
    SICPA Holding SA, Avenue de Florissant, 41, 1008 Prilly → SICPA HOLDING SA, Avenue de Florissant 41, 1008 Prilly

    Publié dans Swissreg le 28.11.2011

  4. 18 avr. 2006

    LPS

    LPS
    2, Encres d'imprimerie, encres de sécurité, encres de reproduction, pâtes d'imprimerie, couleurs pour toutes sortes de techniques d'imprimerie graphique; vernis et laques pour l'imprimerie; préparations pour marques de sécurité ou pour marquages visibles et invisibles ainsi que revêtements et compositions, le tout dans les matières précitées., 7, Machines à imprimer, matrices et presses d'imprimerie, planches pour l'impression, équipements et moyens de production d'un dessin (en tant que parties de machines) induit par magnétisme dans une composition de revêtements contenant des particules magnétiques, appareils d'orientation des paillettes magnétiques en cours d'impression (en tant que parties de machines)., 9, Equipements électroniques ou fonctionnant électroniquement pour produire, lire et/ou pour enregistrer des couches et marquages ou marques de sécurité créées par impression ou créées autrement, à savoir imprimantes électroniques, digitales ou fonctionnant électriquement, lecteurs électroniques, scanneurs, appareils pour tâter des surfaces, appareils pour visualiser ou pour lire des marquages avec une fréquence dans ou hors du spectre visible, appareils pour enregister des marquages repérables électromagnétiquement ou magnétiquement., 16, Produits de l'imprimerie, papier, carton et produits en ces matières (compris dans cette classe), en particulier, billets de banque, tickets, étiquettes, banderoles, documents financiers, fiduciaires et fiscaux, pellicules et feuilles en matières plastiques pour l'emballage, papeterie, matières pour l'emballage (comprises dans cette classe)., 40, Traitement de matériaux, particulièrement imprimerie, imprimerie digitale et marquages, notamment application de marques de sécurité, de marquages, de revêtements et de compositions pour la lecture et le codage permettant de combattre la contrefaçon, les faux et la fraude; consultation en matière de l'impression, notamment consultation professionnelle en matière d'éléments de sécurité permettant l'authentification et l'indentification de billets de banque, de documents de sécurité, fiduciaires et de légitimation., 45, Consultation en matière de sécurité, notamment consultation professionnelle en matière d'éléments de sécurité permettant l'authentification et l'indentification de billets de banque, de documents de sécurité, fiduciaires et de légitimation. → 2, Encres d'imprimerie, encres de sécurité, encres de reproduction, pâtes d'imprimerie, couleurs pour toutes sortes de techniques d'imprimerie graphique; vernis et laques pour l'imprimerie; préparations pour marques de sécurité ou pour marquages visibles et invisibles ainsi que revêtements et compositions, le tout dans les matières précitées., 7, Machines à imprimer, matrices et presses d'imprimerie, planches pour l'impression, équipements et moyens de production d'un dessin (en tant que parties de machines) induit par magnétisme dans une composition de revêtements contenant des particules magnétiques, appareils d'orientation des paillettes magnétiques en cours d'impression (en tant que parties de machines)., 9, Equipements électroniques ou fonctionnant électroniquement pour produire, lire et/ou pour enregistrer des couches et marquages ou marques de sécurité créées par impression ou créées autrement, à savoir imprimantes électroniques, digitales ou fonctionnant électriquement, lecteurs électroniques, scanneurs, appareils pour tâter des surfaces, appareils pour visualiser ou pour lire des marquages avec une fréquence dans ou hors du spectre visible, appareils pour enregister des marquages repérables électromagnétiquement ou magnétiquement., 16, Produits de l'imprimerie, papier, carton et produits en ces matières (compris dans cette classe), en particulier, billets de banque, tickets, étiquettes, banderoles, documents financiers, fiduciaires et fiscaux, pellicules et feuilles en matières plastiques pour l'emballage, papeterie, matières pour l'emballage (comprises dans cette classe)., 40, Traitement de matériaux, particulièrement imprimerie, imprimerie digitale et marquages, notamment application de marques de sécurité, de marquages, de revêtements et de compositions pour la lecture et le codage permettant de combattre la contrefaçon, les faux et la fraude; consultation en matière de l'impression, notamment consultation professionnelle en matière d'éléments de sécurité permettant l'authentification et l'indentification de billets de banque, de documents de sécurité, fiduciaires et de légitimation., 42, Consultation en matière de sécurité, notamment consultation professionnelle en matière d'éléments de sécurité permettant l'authentification et l'identification de billets de banque, de documents de sécurité, fiduciaires et de légitimation.
    Classification internationale
    2,7,9,16,40,45 → 2,7,9,16,40,42

    Publié dans la FOSC No 74 du 18.04.2006

  5. 1 nov. 2005

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 212 du 01.11.2005

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.