OVMI
Marque suisse · 538763 · Marque verbale · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 538763
- Numéro de demande
- 01544/2005
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque verbale
- Déposée
- 17 juin 2005
- Enregistrée
- 18 oct. 2005
- Publiée
- 1 nov. 2005
- Protégée jusqu’au
- 17 juin 2035
- Source
- Swissreg
Produits et services
Peintures et vernis
Encres d'imprimerie, encres de sécurité, encres de reproduction, pâtes d'imprimerie, couleurs pour toutes sortes de techniques d'imprimerie graphique; vernis et laques pour l'imprimerie; préparations pour marques de sécurité ou pour marquages visibles et invisibles ainsi que revêtements et compositions, le tout dans les matières précitées.
Machines et moteurs
Machines à imprimer, matrices et presses d'imprimerie, planches pour l'impression, équipements et moyens de production d'un dessin (en tant que parties de machines) induit par magnétisme dans une composition de revêtements contenant des particules magnétiques, appareils d'orientation des paillettes magnétiques en cours d'impression (en tant que parties de machines).
Électronique, logiciels et instruments
Equipements électroniques ou fonctionnant électroniquement pour produire, lire et/ou pour enregistrer des couches et marquages ou marques de sécurité créées par impression ou créées autrement, à savoir imprimantes électroniques, digitales ou fonctionnant électriquement, lecteurs électroniques, scanneurs, appareils pour tâter des surfaces, appareils pour visualiser ou pour lire des marquages avec une fréquence dans ou hors du spectre visible, appareils pour enregister des marquages repérables électromagnétiquement ou magnétiquement.
Papier et imprimés
Produits de l'imprimerie, papier, carton et produits en ces matières (compris dans cette classe), en particulier, billets de banque, tickets, étiquettes, banderoles, documents financiers, fiduciaires et fiscaux, pellicules et feuilles en matières plastiques pour l'emballage, papeterie, matières pour l'emballage (comprises dans cette classe).
Traitement de matériaux
Traitement de matériaux, particulièrement imprimerie, imprimerie digitale et marquages, notamment application de marques de sécurité, de marquages, de revêtements et de compositions pour la lecture et le codage permettant de combattre la contrefaçon, les faux et la fraude; consultation en matière de l'impression, notamment consultation professionnelle en matière d'éléments de sécurité permettant l'authentification et l'indentification de billets de banque, de documents de sécurité, fiduciaires et de légitimation.
Sciences, technologie et informatique
Consultation en matière de sécurité, notamment consultation professionnelle en matière d'éléments de sécurité permettant l'authentification et l'identification de billets de banque, de documents de sécurité, fiduciaires et de légitimation.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 7 janv. 2025
Prolongé
- Echéance de la protection
- 17.06.2025 → 17.06.2035
Publié dans Swissreg le 07.01.2025
- 16 déc. 2014
Prolongé
Publié dans Swissreg le 16.12.2014
- 28 nov. 2011
Transféré
- Titulaire
- SICPA Holding SA, Avenue de Florissant, 41, 1008 Prilly → SICPA HOLDING SA, Avenue de Florissant 41, 1008 Prilly
Publié dans Swissreg le 28.11.2011
- 18 avr. 2006
LPS
- LPS
- 2, Encres d'imprimerie, encres de sécurité, encres de reproduction, pâtes d'imprimerie, couleurs pour toutes sortes de techniques d'imprimerie graphique; vernis et laques pour l'imprimerie; préparations pour marques de sécurité ou pour marquages visibles et invisibles ainsi que revêtements et compositions, le tout dans les matières précitées., 7, Machines à imprimer, matrices et presses d'imprimerie, planches pour l'impression, équipements et moyens de production d'un dessin (en tant que parties de machines) induit par magnétisme dans une composition de revêtements contenant des particules magnétiques, appareils d'orientation des paillettes magnétiques en cours d'impression (en tant que parties de machines)., 9, Equipements électroniques ou fonctionnant électroniquement pour produire, lire et/ou pour enregistrer des couches et marquages ou marques de sécurité créées par impression ou créées autrement, à savoir imprimantes électroniques, digitales ou fonctionnant électriquement, lecteurs électroniques, scanneurs, appareils pour tâter des surfaces, appareils pour visualiser ou pour lire des marquages avec une fréquence dans ou hors du spectre visible, appareils pour enregister des marquages repérables électromagnétiquement ou magnétiquement., 16, Produits de l'imprimerie, papier, carton et produits en ces matières (compris dans cette classe), en particulier, billets de banque, tickets, étiquettes, banderoles, documents financiers, fiduciaires et fiscaux, pellicules et feuilles en matières plastiques pour l'emballage, papeterie, matières pour l'emballage (comprises dans cette classe)., 40, Traitement de matériaux, particulièrement imprimerie, imprimerie digitale et marquages, notamment application de marques de sécurité, de marquages, de revêtements et de compositions pour la lecture et le codage permettant de combattre la contrefaçon, les faux et la fraude; consultation en matière de l'impression, notamment consultation professionnelle en matière d'éléments de sécurité permettant l'authentification et l'indentification de billets de banque, de documents de sécurité, fiduciaires et de légitimation., 45, Consultation en matière de sécurité, notamment consultation professionnelle en matière d'éléments de sécurité permettant l'authentification et l'indentification de billets de banque, de documents de sécurité, fiduciaires et de légitimation. → 2, Encres d'imprimerie, encres de sécurité, encres de reproduction, pâtes d'imprimerie, couleurs pour toutes sortes de techniques d'imprimerie graphique; vernis et laques pour l'imprimerie; préparations pour marques de sécurité ou pour marquages visibles et invisibles ainsi que revêtements et compositions, le tout dans les matières précitées., 7, Machines à imprimer, matrices et presses d'imprimerie, planches pour l'impression, équipements et moyens de production d'un dessin (en tant que parties de machines) induit par magnétisme dans une composition de revêtements contenant des particules magnétiques, appareils d'orientation des paillettes magnétiques en cours d'impression (en tant que parties de machines)., 9, Equipements électroniques ou fonctionnant électroniquement pour produire, lire et/ou pour enregistrer des couches et marquages ou marques de sécurité créées par impression ou créées autrement, à savoir imprimantes électroniques, digitales ou fonctionnant électriquement, lecteurs électroniques, scanneurs, appareils pour tâter des surfaces, appareils pour visualiser ou pour lire des marquages avec une fréquence dans ou hors du spectre visible, appareils pour enregister des marquages repérables électromagnétiquement ou magnétiquement., 16, Produits de l'imprimerie, papier, carton et produits en ces matières (compris dans cette classe), en particulier, billets de banque, tickets, étiquettes, banderoles, documents financiers, fiduciaires et fiscaux, pellicules et feuilles en matières plastiques pour l'emballage, papeterie, matières pour l'emballage (comprises dans cette classe)., 40, Traitement de matériaux, particulièrement imprimerie, imprimerie digitale et marquages, notamment application de marques de sécurité, de marquages, de revêtements et de compositions pour la lecture et le codage permettant de combattre la contrefaçon, les faux et la fraude; consultation en matière de l'impression, notamment consultation professionnelle en matière d'éléments de sécurité permettant l'authentification et l'indentification de billets de banque, de documents de sécurité, fiduciaires et de légitimation., 42, Consultation en matière de sécurité, notamment consultation professionnelle en matière d'éléments de sécurité permettant l'authentification et l'identification de billets de banque, de documents de sécurité, fiduciaires et de légitimation.
- Classification internationale
- 2,7,9,16,40,45 → 2,7,9,16,40,42
Publié dans la FOSC No 74 du 18.04.2006
- 1 nov. 2005
Enregistré
Publié dans la FOSC No 212 du 01.11.2005
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.