ACTUA

Marque suisse · 539320 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
539320
Numéro de demande
56646/2005
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
16 août 2005
Enregistrée
31 oct. 2005
Publiée
15 nov. 2005
Protégée jusqu’au
16 août 2035
Source
Swissreg

Produits et services

Télécommunications

Télécommunications

Texte déposé

Télécommunications.

Éducation, divertissement et sport

Éducation; formation; divertissement; activités sportives et culturelles

Texte déposé

Education; formation; divertissement; activités sportives et culturelles.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 4 août 2025

    Prolongé

    Echéance de la protection
    16.08.2025 → 16.08.2035

    Publié dans Swissreg le 04.08.2025

  2. 19 oct. 2015

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 19.10.2015

  3. 24 août 2015

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Actua Films SA, Case postale 85,, 36 rue des Maraichers, 1211 Genève 8 → ACTUA FILMS S.A., CP 1302, 41B Route des Jeunes, 1211 Genève 26

    Publié dans Swissreg le 24.08.2015

  4. 15 nov. 2005

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 222 du 15.11.2005

Parties

Titulaire

Actua Films SA

ACTUA FILMS S.A.

CP 1302, 41B Route des Jeunes, 1211 Genève 26

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.