Grafagner

Marque suisse · 539355 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
539355
Numéro de demande
57487/2005
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
14 sept. 2005
Enregistrée
31 oct. 2005
Publiée
15 nov. 2005
Protégée jusqu’au
14 sept. 2035
Source
Swissreg

Produits et services

Boissons alcoolisées

Vins mousseux

Texte déposé

Schaumweine.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 11 mars 2025

    Prolongé

    Echéance de la protection
    14.09.2025 → 14.09.2035

    Publié dans Swissreg le 11.03.2025

  2. 15 nov. 2016

    Transféré

    Titulaire
    Peter Graf, Auf Käppelimatt 24, 4133 Pratteln → Paul Hänger, Neusatzweg 9a, 4133 Pratteln
    Mandataire
    Georges Voirol, Auf Käppelimatt 29A, 4133 Pratteln (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 15.11.2016

  3. 29 avr. 2015

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 29.04.2015

  4. 15 nov. 2005

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 222 du 15.11.2005

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.