Marque figurative
Marque suisse · 539727 · Marque figurative · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 539727
- Numéro de demande
- 58825/2005
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque figurative
- Telle qu’enregistrée
- ((fig.))
- Déposée
- 28 oct. 2005
- Enregistrée
- 10 nov. 2005
- Publiée
- 24 nov. 2005
- Protégée jusqu’au
- 28 oct. 2035
- Classification de Vienne
- 01.15.23, 24.13.01, 24.13.24
- Source
- Swissreg
Produits et services
Finance, assurance et immobilier
Assurances, affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières
Texte déposé
Versicherungswesen, Finanzwesen, Geldgeschäfte, Immobilienwesen.
Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 28 avr. 2025
Prolongé
- Echéance de la protection
- 28.10.2025 → 28.10.2035
Publié dans Swissreg le 28.04.2025
- 27 mai 2024
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- GastroSocial, Bahnhofstrasse 86, 5001 Aarau → GastroSocial, Pensionskasse, Buchserstrasse 1, 5001 Aarau
Publié dans Swissreg le 27.05.2024
- 27 mai 2015
Prolongé
Publié dans Swissreg le 27.05.2015
- 6 oct. 2010
Transféré
- Titulaire
- Made by..., Bahnhofstrasse 19, 4450 Sissach, GastroSocial, Bahnhofstrasse 86, 5001 Aarau → GastroSocial, Bahnhofstrasse 86, 5001 Aarau
- Mandataire
- Made by..., Bahnhofstrasse 19, 4450 Sissach (supprimé)
Publié dans Swissreg le 06.10.2010
- 24 nov. 2005
Enregistré
Publié dans la FOSC No 229 du 24.11.2005
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.