justbio

Marque suisse · 540367 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
540367
Numéro de demande
01907/2005
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
justbio ((fig.))
Déposée
23 août 2005
Enregistrée
30 nov. 2005
Publiée
14 déc. 2005
Radiée
18 mars 2026
Motif
Non prolongée
Couleurs revendiquées
Orange und Rot
Classification de Vienne
27.05.01, 27.05.13
Source
Swissreg

Produits et services

Viande, produits laitiers et conserves

Konfitüren, Fruchtmuse, getrocknete Früchte, Speiseöle; alle vorgenannten Waren biologischer Qualität.

Café, boulangerie et confiserie

Kaffee, Tee, Kakao, Zucker, Reis, Mehle, Getreidepräparate, Backwaren, Honig, Salz, Senf, Essig, Gewürze; alle vorgenannten Waren biologischer Qualität.

Bières et boissons sans alcool

Fruchtsäfte, Sirupe (für Getränke); alle vorgenannten Waren biologischer Qualität.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 mars 2026

    Radié, non prolongé

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    18.03.2026
    Motif de radiation
    Radiation pour cause de non-prolongation

    Publié dans Swissreg le 18.03.2026

  2. 23 oct. 2017

    Transféré

    Titulaire
    Bio Partner Schweiz AG, Staufferstrasse 2, 5703 Seon → Smart Organic AD, 18 Amsterdam str., 1592 Sofia, Bulgarie
    Mandataire
    Werder Viganò Anwälte, Genferstrasse 2, 8002 Zürich (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 23.10.2017

  3. 22 avr. 2015

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 22.04.2015

  4. 8 nov. 2013

    Fusionné

    Titulaire
    Vanadis AG, Staufferstrasse 2, 5703 Seon → Bio Partner Schweiz AG, Staufferstrasse 2, 5703 Seon

    Publié dans Swissreg le 08.11.2013

  5. 8 nov. 2013

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Werder Viganò Anwälte, Genferstrasse 2, 8002 Zürich

    Publié dans Swissreg le 08.11.2013

  6. 14 déc. 2005

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 243 du 14.12.2005

Parties

Titulaire

Smart Organic AD

1592 Sofia, BG

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.