Marque figurative

Marque suisse · 540505 · Marque figurative · En vigueur

La marque Marque figurative telle qu’enregistrée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
540505
Numéro de demande
58216/2005
Statut
En vigueur
Type
Marque figurative
Telle qu’enregistrée
((fig.))
Déposée
10 oct. 2005
Enregistrée
5 déc. 2005
Publiée
20 déc. 2005
Protégée jusqu’au
10 oct. 2035
Priorité
13.04.2005 FR
Langue de la procédure
allemand
Classification de Vienne
07.01.19, 07.01.24, 07.01.25, 24.13.01, 24.15.03, 24.15.13, 24.15.21
Source
Swissreg

Produits et services

Finance, assurance et immobilier

Affaires immobilières et financières; agences de logements (propriétés immobilières), agences immobilières; location d'appartements et de maisons, location d'exploitations agricoles et location de bureaux (immobilier); evaluation (estimation) de biens immobiliers; affermage de biens immobiliers; assurances; informations en matière d'assurances; consultation en matière d'assurances; crédit-bail; etablissement de baux; courtage en biens immobiliers; gérance de biens immobiliers, gérance d'immeubles; consultations et informations professionnelles en matière immobilière et financière; services fiduciaires; recouvrement de loyers; cautions (garanties) immobilières; investissement de capitaux dans le domaine immobilier; transactions immobilières; estimations financières (banque, assurance, immobilier); expertise immobilière.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 12 janv. 2026

    Preneur de licence

    Preneur de licence
    JCM Conseils, Grand rue 14, 2034 Peseux (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 12.01.2026

  2. 23 sept. 2025

    Prolongé

    Echéance de la protection
    10.10.2025 → 10.10.2035

    Publié dans Swissreg le 23.09.2025

  3. 22 mars 2023

    Mandataire radié

    Mandataire
    FMP Fuhrer Marbach & Partner, Konsumstrasse 16A, 3007 Bern (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 22.03.2023

  4. 22 mars 2023

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Troller Hitz Troller, Rechtsanwälte, Münstergasse 38, 3011 Bern

    Publié dans Swissreg le 22.03.2023

  5. 22 mars 2023

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    SWIXIM INTERNATIONAL SA, rue de l'Athénée 30, 1206 Genève → Swixim International SA, 5 Rue du Mont-Blanc, 1201 Genève

    Publié dans Swissreg le 22.03.2023

  6. 29 oct. 2015

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Swixim International SA, rue du Rhône 14, c/o Regus Business Center (S) SA, 1204 Genève → SWIXIM INTERNATIONAL SA, rue de l'Athénée 30, 1206 Genève

    Publié dans Swissreg le 29.10.2015

  7. 29 oct. 2015

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 29.10.2015

  8. 8 avr. 2014

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Fuhrer Marbach & Partner, Konsumstrasse 16A, 3007 Berne → FMP Fuhrer Marbach & Partner, Konsumstrasse 16A, 3007 Bern

    Publié dans Swissreg le 08.04.2014

3 entrées antérieures
  1. 1 sept. 2008

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Finactys Sarl, c/o Regus Business Center (S) SA, rue du Rhône 14, 1204 Genève → Swixim International SA, rue du Rhône 14, c/o Regus Business Center (S) SA, 1204 Genève

    Publié dans Swissreg le 01.09.2008

  2. 23 avr. 2007

    Licence inscrite

    Preneur de licence
    JCM Conseils, Grand rue 14, 2034 Peseux

    Publié dans la FOSC No 77 du 23.04.2007

  3. 20 déc. 2005

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 247 du 20.12.2005

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.