DOCAVIM

Marque suisse · 540510 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
540510
Numéro de demande
02816/2005
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
23 nov. 2005
Enregistrée
5 déc. 2005
Publiée
20 déc. 2005
Protégée jusqu’au
23 nov. 2035
Source
Swissreg

Produits et services

Produits pharmaceutiques

Produits vétérinaires; Désinfectants; Préparations pour détruire les animaux nuisibles; Fongicides

Texte déposé

Veterinärmedizinische Erzeugnisse; Desinfektionsmittel; Mittel zur Vertilgung von schädlichen Tieren; Fungizide.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 2 déc. 2025

    Gage inscrit

    Créancier gagiste
    Goldman Sachs Bank USA, 200 West Street, New York, NY 10282, Etats-Unis d'Amérique → Wilmington Trust, National Association, 77 Upper Rock Circle, 8th Floor, Rockville, MD 20850, Etats-Unis d'Amérique

    Publié dans Swissreg le 02.12.2025

  2. 2 déc. 2025

    Mandataire radié

    Mandataire
    Messerschmidt AG, Hahnrainweg 4, Postfach, 5400 Baden (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 02.12.2025

  3. 22 oct. 2025

    Prolongé

    Echéance de la protection
    23.11.2025 → 23.11.2035

    Publié dans Swissreg le 22.10.2025

  4. 12 janv. 2021

    Gage inscrit

    Créancier gagiste
    Goldman Sachs Bank USA, 200 West Street, New York, NY 10282, Etats-Unis d'Amérique

    Publié dans Swissreg le 12.01.2021

  5. 11 janv. 2018

    Adresse modifiée

    Titulaire
    Novartis Tiergesundheit AG, Schwarzwaldallee 215, 4058 Basel → Elanco Tiergesundheit AG, Mattenstrasse 24A, 4058 Basel

    Publié dans Swissreg le 11.01.2018

  6. 6 oct. 2015

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 06.10.2015

  7. 16 mars 2015

    Transféré

    Titulaire
    NOVARTIS AG, 4002 Basel → Novartis Tiergesundheit AG, Schwarzwaldallee 215, 4058 Basel
    Mandataire
    Messerschmidt AG, Hahnrainweg 4, Postfach, 5400 Baden

    Publié dans Swissreg le 16.03.2015

  8. 20 déc. 2005

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 247 du 20.12.2005

Parties

Titulaire

Elanco Tiergesundheit AG

Mattenstrasse 24A, 4058 Basel

Créancier gagiste

Wilmington Trust, National Association

77 Upper Rock Circle 8th Floor, Rockville, MD 20850, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.